Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du laboratoire départemental d'analyses (LDA76) de la Seine-Maritime

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-10659


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du laboratoire départemental d'analyses (LDA76) de la Seine-Maritime
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer en permanence la fourniture de gaz (P1), le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les performances de l'ensemble des installations techniques (P2) et le gros entretien et renouvellement du matériel (P3) du laboratoire départemental d'analyses (LDA76), qui comporte notamment les installations techniques détaillées dans le CCAP. Accord-cadre mono-attributaire de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT pour une durée de 5 ans fermes à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure : 5a315b90-70f9-4520-b52f-04a18f22e302
Identifiant interne : 202507221031 Multitech LDA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 avenue Grand Cours
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,414,583 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite obligatoire le 10/02/2026 à 9h30 sur prise de rdv Obligatoire (visite à l'improviste non autorisée). Ac avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Clause d'insertion par l'activité économique (voir détail dans Rc et Ccap). La date de démarrage indiquée dans cet avis est une date prévisionnelle (modifiable). Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique). Motif du non allotissement : L'allotissement rend les missions d'organisation, de pilotage et de coordination plus difficiles. En effet, un non allotissement permet d'avoir un seul responsable de contrat. De même, un allotissement rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations, l'ensemble des installations constituant un ensemble homogène et étant relié les unes aux autres (interaction technique des équipements entre eux). Ainsi, le fait de ne pas allotir permet une meilleure coordination des interventions, une meilleure gestion documentaire, une facilitation de l'optimisation énergétique du site
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du laboratoire départemental d'analyses (LDA76) de la Seine-Maritime
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer en permanence la fourniture de gaz (P1), le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les performances de l'ensemble des installations techniques (P2) et le gros entretien et renouvellement du matériel (P3) du laboratoire départemental d'analyses (LDA76), qui comporte notamment les installations techniques détaillées dans le CCAP. Accord-cadre mono-attributaire de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT pour une durée de 5 ans fermes à compter de sa date de notification
Identifiant interne : S-PF-1768776

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 avenue Grand Cours
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/05/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,414,583 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Voir Rc
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Voir Rc
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Voir Rc
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Qualifelec E3, C3
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualification 5274

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (détail des sous-critères et leur notation dans le Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Maîtrise de la performance énergétique (détail des sous-critères et leur notation dans le Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Insertion sociale-performance (jugée d'après le cadre du mémoire insertion complété)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (voir formule de notation dans le Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768776
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768776
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2026 à 13:00
Lieu : Hdd
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : -L'objet du marché (exploitation de chauffage relevant de l'article L241-3 du code de l'énergie) porte le délai à 5 ans et conformément aux prescriptions du guide de l'observatoire économique de l'achat public (Cctg applicables aux marchés d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien). -Investissements amortissables sur une durée >à 4ans. -Justification complète dans le Rc
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 92451441-B3A9-DB1E-C4419D397A38D84E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement : 52817
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 92451461-FBE7-D1DA-A2013EA7435284B9
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8df8a118-f8bc-46d6-a87e-3a01e6368a09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 12:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026