Fourniture de gazole pêche sous douane.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-9812


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays de La Loire Mobilités - Exploitation
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de gazole pêche sous douane
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires de la Compagnie Yeu Continent assurant la liaison maritime Ile d'Yeu - Continent
Identifiant de la procédure : 7a648501-3d84-4d8c-ad4c-684bf7f42ee2
Identifiant interne : 2026-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité avec un mini de 550 000 litres et un maxi de 2 200 000 litres par an. A titre indicatif et sans engagement de l'acheteur, il est précisé qu'en 2025, le volume des prestations de même nature a été de 1 780 000 litres. Il est rappelé que le gazole pêche devra répondre aux caractéristiques prévues par l'arrêté ministériel en vigueur du 4 juin 2018
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de gazole pêche sous douane
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires de la Compagnie Yeu Continent assurant la liaison maritime Ile d'Yeu - Continent
Identifiant interne : F-PF-1771213

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1er avril 2026 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et sera reconduit tacitement 3 fois, par périodes équivalentes, sans pouvoir dépasser une durée globale de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 4ème trimestre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771213
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771213
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2026 à 09:00
Lieu : La Barre De Monts
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir greffe du tribunal ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 33CE2C7B-FF2A-BF74-DE17EED8A039DD71
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Pays de La Loire Mobilités - Exploitation
Numéro d'enregistrement : 30483
Adresse postale : Yeu Continent 3 avenue de l'Estacade
Ville : La Barre De Monts
Code postal : 85550
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président de la SPL Pays de la Loire Mobilités-Exploitation
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251495973
Adresse internet : http://www.yeu-continent.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 33CE2C9A-EEC0-1A48-FC63693C6A3F955D
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30a367c2-2849-455f-98c5-a6cfa1e724e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/01/2026 à 16:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026