France: Gaz propane
Fourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de
livraison du département de la Seine-Maritime
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du
département de la Seine-Maritime
Description: Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 01/06/2026 jusqu'au 31/05/2036
décomposée comme suit : - du 01/06/2026 au 31/05/2036, soit 10 ans pour 198 logements. - du 01/06/2027 au
31/05/2036, soit 9 ans pour 168 logements
Identifiant de la procédure: f449b268-e322-4f1b-9cb0-0a1fe35d338f
Identifiant interne: 25060 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Département de la Seine-Maritime
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont
disponibles dans le règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi
que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du
département de la Seine-Maritime
Description: Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 01/06/2026 jusqu'au 31/05/2036
décomposée comme suit : - du 01/06/2026 au 31/05/2036, soit 10 ans pour 198 logements. - du 01/06/2027 au
31/05/2036, soit 9 ans pour 168 logements
Identifiant interne: F-PF-1759523
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Département de la Seine-Maritime
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2036
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759523
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1759523
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune
avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable au pouvoir adjudicateur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère
environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par des fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E880EFBF-A827-38C4-2B5FD1D589DAE82A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: E880EFE2-AC58-6C16-F96D902AC2FD18F9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: E880EFF2-ECB7-3051-0CFA364446992B11
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 67aff3b9-e3f1-4ae2-9a53-dea75dcab7ca - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/01/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
