Délégation de service public pour la distribution de gaz propane

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :76, 80, 27
Annonce n° 26-29741


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel
Description : Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)
Identifiant de la procédure : ab5d7404-4ff4-4800-8771-c63b9b4d33d9
Identifiant interne : 2026-04

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paluel
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel
Description : Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)
Identifiant interne : S-PF-1795273

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paluel
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Date de fin de durée : 09/10/2040

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795273
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795273
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDE76
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 07FF937A-C2E5-771D-E8A7C17069DCFD51
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement : 52503
Adresse postale : Zac La plaine de la Ronce 240 rue Augustin Fresnel, Cs20931
Ville : Isneauville
Code postal : 76237
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : SINEAU-PATRY Cécile
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232082622
Adresse internet : http://www.sde76.fr
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SDE76
Numéro d'enregistrement : 07FF93C1-B3AF-E566-6D433F06ED35A6CA
Adresse postale : 240 rue Augustin Fresnel Zac La Plaine de la Ronce
Ville : Isneauville
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4007
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)232080404
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 07FF93E4-DE29-26E8-0513065E293E4C9E
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c8156ab6-3549-43e8-9008-687faedc0c9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/03/2026 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026