Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-11072
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance de l'espace clients des Ponts de Normandie et de Tancarville - Evolutions techniques et fonctionnelles
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance de l'espace clients ponts (ECP) ainsi que la mise en uvre d'évolutions techniques et fonctionnelles.
Identifiant de la procédure : bfa5f792-518c-48db-a9ff-7c8e58604cac
Identifiant interne : CCITSE-2026-AOO-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 - Prix des prestations (40 pts) - Sous-critère 1.A -- Prestations à prix forfaitaires (30 pts) - Sous-critère 1.B - Prestations à prix unitaires (10 pts) ; Critère 2 - Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A - Organisation et expertise des moyens humains (10 pts) - Sous-critère 2.B - Qualité et performance du disposition de maintenance (15 pts) - Sous-critère 2.C - Méthodologie pour la mise en uvre des améliorations (15 pts) - Sous-critère 2.D - Prise en compte de la sécurité informatique (15 pts) ; Critère 3 - Démarche environnementale (5 pts)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance de l'espace clients des Ponts de Normandie et de Tancarville - Evolutions techniques et fonctionnelles
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance de l'espace clients ponts (ECP) ainsi que la mise en uvre d'évolutions techniques et fonctionnelles
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit cinq (5) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 - Prix des prestations (40 pts) - Sous-critère 1.A -- Prestations à prix forfaitaires (30 pts) - Sous-critère 1.B - Prestations à prix unitaires (10 pts) ; Critère 2 - Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A - Organisation et expertise des moyens humains (10 pts) - Sous-critère 2.B - Qualité et performance du disposition de maintenance (15 pts) - Sous-critère 2.C - Méthodologie pour la mise en uvre des améliorations (15 pts) - Sous-critère 2.D - Prise en compte de la sécurité informatique (15 pts) ; Critère 3 - Démarche environnementale (5 pts)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement : 13002169400018
Adresse postale : 181 quai Frissard - Esplanade de l'Europe
Ville : Le Havre cedex
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235552682
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 03ba8eaa-c55d-4b97-bdd7-c8bd0925f2a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2026 à 09:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
