Création et mise en oeuvre d'un callbot IA mutualisé pour le logement social

France: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Création et mise en oeuvre d'un callbot IA mutualisé pour le logement social
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Création et mise en oeuvre d'un callbot IA mutualisé pour le logement social
Description: Cet achat est réalisé pour les besoins du groupement de commandes de six bailleurs sociaux normands
dont Habitat 76 est le coordonnateur. Il s'inscrit dans une volonté partagée d'optimiser et fluidifier la relation avec leurs
locataires, en tirant parti des outils numériques, principalement les opportunités offertes par l'essor de l'intelligence
artificielle. La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale
de 1 an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre
est de 200 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera
exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 592a45d6-5abb-4ae8-b066-04ea732aa4b8
Identifiant interne: 26001 PF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes
informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Région Normandie
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Recours à la procédure avec négociation : conformément à l'article R. 2124-3 1° du
Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation
notamment lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles. La
consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification
des prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique. Limites
concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : Nombre minimum : 3 Nombre maximum : 4 Critères
objectifs de limitation du nombre de candidats (Pondération) : Le candidat doit compléter la grille de candidature
- Expertises métiers et capacité : 20% - Qualité scientifique et démarche Recherche et Développement : 20% -
Capacité de mise en oeuvre : 20 % - Moyens humains : équipe projet : 20% - Références et expériences (sur la base
de 3 références) : 20% La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le cahier des charges provisoire
(susceptible d'évoluer pour la phase offre) et ses annexes ainsi que la grille de candidature en fichier .xlsx. Forme
juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint
avec mandataire solidaire. Au regard des missions exigées notamment celles liées au développement et au maintien
opérationnel des prestations, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir
adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme
différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un
ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des documents
par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de
réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00)
Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la
date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci
annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais
impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être
placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la
procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est
détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors
délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La
copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76 112 Boulevard d'Orléans - Cs
72042 76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est
pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout
document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Le candidat concerné en sera informé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Création et mise en oeuvre d'un callbot IA mutualisé pour le logement social
Description: Cet achat est réalisé pour les besoins du groupement de commandes de six bailleurs sociaux normands
dont Habitat 76 est le coordonnateur. Il s'inscrit dans une volonté partagée d'optimiser et fluidifier la relation avec leurs
locataires, en tirant parti des outils numériques, principalement les opportunités offertes par l'essor de l'intelligence
artificielle. La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale
de 1 an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre
est de 200 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera
exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1765812

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes
informatiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Région Normandie
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque
période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 46730-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat
produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: - Niveau spécifique minimal exigé : le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat ou du groupement
doit être au minimum de 162 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles-Le candidat doit compléter
la grille de candidature pour les capacités financières
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Le candidat doit compléter la grille de candidature pour
les effectifs
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Formulaire Dc1, Lettre
de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou Dume- Formulaire Dc2, Déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/
daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou Dume - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des
jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de
redressement de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765812
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1765812
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause
de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une
garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations
se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des
conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement :
par des subventions et des fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EE7B9FCB-B336-9009-04376E867E7FAEE0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: EE7BA043-FEC7-85BA-D5F836DA7FEBDA9A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: EE7BA06B-C77F-5186-DE40D1D983BBF4AD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9d94dea5-f603-4594-ba17-2f4de29ca72d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/01/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français