Création et mise en oeuvre d'un callbot IA mutualisé pour le logement social.

46730-2026 - Mise en concurrence
46730-2026.
46730-2026 - Mise en concurrence
France - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques - Création et mise en oeuvre d'un callbot IA mutualisé pour le logement social
OJ S 15/2026 22/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Habitat 76.
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Création et mise en oeuvre d'un callbot IA mutualisé pour le logement social
Description: Cet achat est réalisé pour les besoins du groupement de commandes de six bailleurs sociaux normands dont Habitat 76 est le coordonnateur. Il s'inscrit dans une volonté partagée d'optimiser et fluidifier la relation avec leurs locataires, en tirant parti des outils numériques, principalement les opportunités offertes par l'essor de l'intelligence artificielle. La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 592a45d6-5abb-4ae8-b066-04ea732aa4b8.
Identifiant interne: 26001 PF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Région Normandie
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Recours à la procédure avec négociation : conformément à l'article R. 2124-3 1o du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation notamment lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification des prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-11 2o du Code de la commande publique. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : Nombre minimum : 3 Nombre maximum : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats (Pondération) : Le candidat doit compléter la grille de candidature - Expertises métiers et capacité : 20 % - Qualité scientifique et démarche Recherche et Développement : 20 % - Capacité de mise en oeuvre : 20 % - Moyens humains : équipe projet : 20 % - Références et expériences (sur la base de 3 références) : 20 % La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le cahier des charges provisoire (susceptible d'évoluer pour la phase offre) et ses annexes ainsi que la grille de candidature en fichier .xlsx. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des missions exigées notamment celles liées au développement et au maintien opérationnel des prestations, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76 112 Boulevard d'Orléans - Cs 72042 76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: Création et mise en oeuvre d'un callbot IA mutualisé pour le logement social
Description: Cet achat est réalisé pour les besoins du groupement de commandes de six bailleurs sociaux normands dont Habitat 76 est le coordonnateur. Il s'inscrit dans une volonté partagée d'optimiser et fluidifier la relation avec leurs locataires, en tirant parti des outils numériques, principalement les opportunités offertes par l'essor de l'intelligence artificielle. La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1765812.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Région Normandie
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2026.
Durée: 12 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description du critère de sélection: - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: - Niveau spécifique minimal exigé : le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat ou du groupement doit être au minimum de 162 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles-Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités financières
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les effectifs
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou Dume- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou Dume - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononcant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765812.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765812.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : par des subventions et des fonds propres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C701E33A-B7FC-8589-15B5F6E31D51FE88.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Habitat 76.
Numéro d'enregistrement: 46481.
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970828076.
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: C701E374-D586-3416-93CDBDFDD5825A84.
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: C701E383-0F10-E590-ABAAFC2C786F19F5.
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9d94dea5-f603-4594-ba17-2f4de29ca72d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 21/01/2026 14:16:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 46730-2026.
Numéro de publication au JO S: 15/2026.
Date de publication: 22/01/2026