Marché d'exploitation et de maintenance du centre de tri départemental de la SPL ALLIER TRI.

Avis de marché
Département(s) de publication :03
Annonce n° 25-91134


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ALLIER TRI
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation et de maintenance du centre de tri départemental de la SPL ALLIER TRI
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services, comportant également un volet travaux indissociable, pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de tri départemental de l'Allier, situé à Chézy. Le marché porte notamment sur : * l'exploitation du centre de tri pour le traitement des collectes sélectives d'emballages et de papiers, * La maintenance du process, * La mise en oeuvre du Gros Entretien et du Renouvellement (GER), * L'intégration de travaux de renforcement de la sécurité incendie * La gestion des visites pédagogiques * Le transfert des refus de tri, incluant la manutention, le chargement et le transport vers la filière de traitement désignée par le maître d'ouvrage. Le contrat vise à garantir la performance, la sécurité, la pédagogie et la continuité du service public de tri des déchets recyclables, dans un contexte d'évolution des exigences réglementaires, techniques et de transparence.
Identifiant de la procédure : 775a47a9-35f1-4e5b-b626-7d00fbaea1dd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RD 779 - Lieu dit "prends-y-garde"
Ville : CHEZY
Code postal : 03230
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation et de maintenance du centre de tri départemental de la SPL ALLIER TRI
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services, comportant également un volet travaux indissociable, pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de tri départemental de l'Allier, situé à Chézy. Le marché porte notamment sur : ? L'exploitation du centre de tri pour le traitement des collectes sélectives d'emballages et de papiers, ? La maintenance du process, ? La mise en oeuvre du Gros Entretien et du Renouvellement (GER), ? L'intégration de travaux de renforcement de la sécurité incendie ? La gestion des visites pédagogiques ? Le transfert des refus de tri, incluant la manutention, le chargement et le transport vers la filière de traitement désignée par le maître d'ouvrage. Le contrat vise à garantir la performance, la sécurité, la pédagogie et la continuité du service public de tri des déchets recyclables, dans un contexte d'évolution des exigences réglementaires, techniques et de transparence.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90533000 Services de gestion de décharges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RD 779 - Lieu-dit "Prends-y-garde"
Ville : CHEZY
Code postal : 03230
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement, au maximum deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder six (6) ans, soit jusqu'au 29 février 2032 au plus tard.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère Prix des prestations repose sur le montant total estimé hors taxes figurant dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), tel que renseigné par le candidat. Le DQE, bien que non contractuel, constitue la base unique d'analyse du prix des offres. La note brute sur 100 est attribuée selon la formule suivante : Note prix = (Montant DQE le plus bas / Montant DQE du candidat) × 100 La note pondérée pour le critère Prix sera obtenue en appliquant la pondération de 40 % : Note finale prix = Note prix × 0,40
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.4
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est évalué exclusivement à partir du mémoire technique remis par le candidat. Chaque sous-critère est examiné au regard des éléments développés dans le chapitre correspondant du mémoire. Les sous critères sont : - conduite de l'opération : 15% - moyens humains et techniques : 12% - continuité de service : 5% - maintenance et GER : 10% - Reporting, communication, visites pédagogiques : 3% - Garanties de performances souscrites : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est évalué exclusivement à partir du chapitre 8 du mémoire technique. Les sous-critères sont analysés selon les attendus définis au chapitre concerné, en lien avec les exigences de coordination, de sécurité, de phasage et d'impact sur l'exploitation : - nature et qualité des travaux prévus : 6% - planning, coactivité, impact sur l'exploitation : 4%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/10/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lMGlzCv5fO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ALLIER TRI
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants peuvent être formés : ? Référé précontractuel en application de l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; ? Référé contractuel en application de l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009., et pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ALLIER TRI
Numéro d'enregistrement : 821 230 406 00018
Adresse postale : RD 779 - Lieu-dit "Prends-y garde"
Ville : Chezy
Code postal : 03230
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Mme la Directrice Générale
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0642000956
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e47daf4-cd43-4909-b178-67b7ccaabed8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 18:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025