Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-106487
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Montlucon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21030185900018
Ville : Montlucon
Code postal : 03106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1712530
Identifiant interne de la consultation : 25VCP036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à la gestion, au recouvrement et à l'optimisation de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'assistance sera d'ordre technique, administratif, juridique, financier et fiscal.
La mission comprend :
-la reprise et l'intégration des données antérieures
-le recensement et contrôle sur le terrain des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires
-la mise à disposition d'un logiciel de gestion
-l'assistance juridique, financière, fiscale et administrative
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP, pour une durée maximum de 48 mois.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montluçon 03100 - Montluçon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le détail des critères de notation est indiqué dans le RC.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres.
Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
