Accord cadre travaux de voirie et réseaux divers.

Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-105574
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Gannat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21030118000019
Ville : GANNAT
Code postal : 03800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1711671
Identifiant interne de la consultation : 2025-11VG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur ou son représentant
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché (fabrication, transport, recyclage, déchets, Soged) : 10%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre travaux de voirie et réseaux divers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Travaux de voirie et réseaux divers à exécuter pour le compte et sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de Gannat, à savoir :
- travaux d'aménagement de voirie (création, entretien, consolidation, mise en sécurité etc.),
- création ou modification de réseau d'assainissement ou pluvial y compris les branchements
Montant minimum HT annuel : 50 000
Montant maximum HT annuel : 400 000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Toute la commune de Gannat 03800 - Gannat
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des considérations environnementales détaillées dans le cahier des charges.
Les sous-critères de la valeur technique et du prix figurent au sein du règlement de consultation
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/
Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025