Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des abonnés et de leur facturation pour le service clientèle eau et assainissement.

Avis de marché
Département(s) de publication :03, 63
Annonce n° 25-106309


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des abonnés et de leur facturation pour le service clientèle eau et assainissement
Description : Avis d'appel à candidature La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en deux temps : - Une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document "Règlement de la consultation - Phase candidature" et dans l'avis d'appel public à concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. - Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure : daf447dd-a8a1-49c0-b45a-74daab35c7da
Identifiant interne : LOGICIEL_CTA
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Vichy communauté Environnement Assainissement - Eau potable10 Boulevard Alsace Lorraine
Ville : Cusset
Code postal : 03300
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des abonnés et de leur facturation pour le service clientèle eau et assainissement
Description : Avis d'appel à candidature La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en deux temps : - Une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document "Règlement de la consultation - Phase candidature" et dans l'avis d'appel public à concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. - Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne : F-PF-1711713

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles qui seront définies au cahier des charges de la phase offre

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Vichy communauté Environnement Assainissement - Eau potable10 Boulevard Alsace Lorraine
Ville : Cusset
Code postal : 03300
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vichycommunaute.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://vichycommunaute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement sera assuré par le budget eau potable de Vichy Communauté. Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement et à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Vichy Communauté
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DAC852BF-D3A8-4164-47B3B0518F3191B4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement : 65162
Adresse postale : 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956
Ville : Vichy Cedex
Code postal : 03209
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Aguilera Frédéric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470965700
Adresse internet : https://www.vichy-communaute.fr/
Profil de l'acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CA Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement : DAC852E0-0481-5BA2-654739CAE17396B8
Adresse postale : 9, Place Charles de Gaulle
Ville : Vichy
Code postal : 03209
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0463647122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : DAC852F0-E8D3-F00A-6DC33E89E3689F20
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 378b2ef9-f916-4a1b-af36-7eb070925201 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025