Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le "secteur Nord"

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Retz-en-Valois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007199100018
Ville : Villers-Cotterêts
Code Postal : 02600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.eu-supply.com/CCRV.asp
Identifiant interne de la consultation : 2025-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vincent FOUQUET
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 323554658
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes Retz-en-Valois
Critères d'attribution : Qualité de la proposition méthodologique, compréhension du projet et ses enjeux - 20
Moyens matériels dédiés à ces prestations - 10
Composition de l’équipe, compétences et qualités des moyens humains affectés à ces prestations - 5
Modèle de rapport de visite et de schéma de l’installation - 5
Prix - 60
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV"secteur Nord"-1 lot -
Code CPV principal
Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCRV) et de celle du Pays de la...(voir DCE)
Mots descripteurs : Assainissement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 200000.00 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation aux entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur de la CCRV :
http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur [email protected] ou au 01 72 33 90 70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis : 15/09/2025