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592072-2025
592072-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien d'ascenseurs – Maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatiques
OJ S 173/2025 10/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatiques
Description : L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs du patrimoine dont les bénéficiaires de VAL de FRANCE assurent la gestion.
Identifiant de la procédure : f1745b01-34ad-42e1-90d9-0b950e2ce7ee
Identifiant interne : 25SAC006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Allier
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Membres de VAL DE FRANCE - ALLIER HABITAT et VAL DE BERRY
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : CHER
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Membres de VAL DE FRANCE - ALLIER HABITAT et VAL DE BERRY
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 576 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Maintenance Ascenseur (ASC) - VAL DE BERRY
Description : L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs du patrimoine de VAL de BERRY assurent la gestion.
Identifiant interne : Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Membres de VAL de FRANCE : patrimoine de VAL DE BERRY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’ instance Tribunal administratif d' Orléans : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Maintenance des Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) VAL DE BERRY
Description : L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs (portes de garage, etc )du patrimoine dont VAL de Berry assure la gestion.
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Membres de VAL DE FRANCE: Patrimoine de VAL DE BERRY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATID D’ORLEANS Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’ instance Tribunal administratif d’ Orléans: référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Maintenance Ascenseur (ASC) - ALLIER HABITAT
Description : L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs du patrimoine d' ALLIER HABITAT assurent la gestion.
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Membres de VAL de FRANCE : patrimoine d' ALLIER HABITAT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATID D’ORLEANS Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’ instance Tribunal administratif d’ Orléans: référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - Maintenance des Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) ALLIER HABITAT
Description : L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs du patrimoine d' ALLIER HABITAT assurent la gestion.
Identifiant interne : Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Membres de VAL de FRANCE : patrimoine d' ALLIER HABITAT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATID D’ORLEANS Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’ instance Tribunal administratif d’ Orléans: référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement : 88083171400014
Adresse postale : 16 rue Jean Jacques Rousseau
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0248231061
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a5acae53-051a-4439-8513-0f73dc79db48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 10:05:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 592072-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025
