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493316-2025
493316-2025 - Planification
France – Pose de clôtures – Travaux de clôtures, portails et portillons
OJ S 143/2025 29/07/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APRR.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AREA.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ADELAC
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALIAE.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de clôtures, portails et portillons
Description : Travaux de clôtures à faune (hauteur 1.40m à 2.60m), clôtures urbaines, portails et portillons à réaliser dans le cadre des opérations de rénovation ou d'extension des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE.
Identifiant interne : BPC002849
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots), il pourra évoluer dans l'avis d'appel à la concurrence." Le montant maximum de chaque accord-cadre et l'éventuel minimum seront précisés lors de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. La date de démarrage de chaque accord-cadre renseignée pour tous les lots est donnée à titre indicatif. La durée de chaque accord-cadre est de 1 an ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de chaque accord-cadre ne dépasse 4 ans. La présente consultation suivra la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0004
Titre : Travaux de clôtures, portails et portillons - Lot 1: APRR PARIS (Districts Gâtinais, Brie et Morvan)
Description : Travaux de clôtures à faune (hauteur 1.40m à 2.60m), clôtures urbaines, portails et portillons à réaliser dans le cadre des opérations de rénovation ou d'extension. Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A6-A77-A19-A5-A5a-A5b-A105-A6 dans les départements : 77 - 89 - 21 - 91 - 45 - 58. Sur 4 ans (durée totale de l'accord-cadre), le linéaire total d'autoroutes protégées par des clôtures est de 480 Kilomètres d'autoroutes, environ. A titre indicatif, entre 60 et 80 commandes pourront être passées pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002849 - Lot 1
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroutes: A5-A5a-A5b-A105-A6-A77
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroutes: A5-A19-A6
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroutes: A6
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute: A6
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A77
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute: A77
3.1.3.
Durée
Durée : 12 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire et à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0005
Titre : Travaux de clôtures, portails et portillons - Lot 2: APRR RHIN (Districts Champagne, Lorraine, Dijonnais, Comtois, Jura et Belfort Montbéliard)
Description : Travaux de clôtures à faune (hauteur 1.40m à 2.60m), clôtures urbaines, portails et portillons à réaliser dans le cadre des opérations de rénovation ou d'extension Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A31-A26-A5-A311-A39-A36-A391 dans les départements: 10-52-88-68-54-21-25-90-39-71. Sur 4 ans (durée totale de l'accord-cadre), le linéaire total d'autoroutes protégées par des clôtures est de 740 Kilomètres d'autoroutes, environ. A titre indicatif, entre 60 et 80 commandes pourront être passées pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002849 - LOT 2
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroutes: A5-A26
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute: A36
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroutes A5-A31
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A36
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute: A36
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroutes: A36-A39-A391
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute: A39
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute: A31
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute: A31
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroutes A31-A311-A39-A36
3.1.3.
Durée
Durée : 12 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire et à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0006
Titre : Travaux de clôtures, portails et portillons - Lot 3 - APRR RHONE GENAY (Districts Val de Saône, Centre Bourgogne, Ain et Haut Bugey)
Description : Travaux de clôtures à faune (hauteur 1.40m à 2.60m), clôtures urbaines, portails et portillons à réaliser dans le cadre des opérations de rénovation ou d'extension Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A6-A40-A406-A46-A466-A89-A36-A31-A40-A39-A42-A432-A40-A404 dans les départements: 71-03-69-38-21. Sur 4 ans (durée totale de l'accord-cadre), le linéaire total d'autoroutes protégées par des clôtures est de 450 Kilomètres d'autoroutes, environ. A titre indicatif, entre 40 et 60 commandes pourront être passées pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002849 - LOT 3
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroutes: A6-A31-A36
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroutes: A6-A40-A406
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroutes A40-A406-A46-A39-A42-A432-A404
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroutes A6-A46-A466-A89-A432
3.1.3.
Durée
Durée : 12 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire et à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0007
Titre : Travaux de clôtures, portails et portillons - Lot 4 - APRR RHONE GANNAT (Districts Auvergne et Centre de la France) + ALIAE
Description : Travaux de clôtures à faune (hauteur 1.40m à 2.60m), clôtures urbaines, portails et portillons à réaliser dans le cadre des opérations de rénovation ou d'extension Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A71-A714-A719-A79-A710W-A75-A79 dans les départements: 18-03-63-71. Sur 4 ans, (durée totale de l'accord-cadre), le linéaire total d'autoroutes protégées par des clôtures est de 310 Kilomètres d'autoroutes, environ. A titre indicatif, entre 20 et 40 commandes pourront être passées pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002849 - LOT 4
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A71
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroutes: A71-A714-A719-A79
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroutes: A71-A710W-A75
3.1.3.
Durée
Durée : 12 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire et à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0008
Titre : Travaux de clôtures, portails et portillons - Lot 5 - AREA + ADELAC
Description : Travaux de clôtures à faune (hauteur 1.40m à 2.60m), clôtures urbaines, portails et portillons à réaliser dans le cadre des opérations de rénovation ou d'extension Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430 dans les départements: 69-38-73-74-26. Sur 4 ans (durée totale de l'accord-cadre), le linéaire total d'autoroutes protégées par des clôtures est de 420 Kilomètres d'autoroutes, environ. A titre indicatif, entre 70 et 90 commandes pourront être passées pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002849 - LOT 5
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroutes: A43-A432
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroutes: A43-A48-A480-A49-A51-A41S
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A43-A41N-A41S-A430
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A41N-A410
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A49
3.1.3.
Durée
Durée : 12 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire et à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 01625002900309
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 36, rue du Docteur Schmitt
Ville : Saint Apollinaire
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325302018
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1gtVOgi23z
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ADELAC
Numéro d’enregistrement : 448 817 676 00050
Département : Direction des Achats
Adresse postale : La Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville : Epagny Metz-Tessy
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 25 30 20 18
Adresse internet : https://www.a41-adelac.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : ALIAE.
Numéro d’enregistrement : 844 440 370 00030
Département : Direction des Achats
Adresse postale : VC 4 La Folie
Ville : Toulon-sur-Allier
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 25 30 20 18
Adresse internet : https://www.aliae.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 401 116 00082
Département : Meurthe et Moselle
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 83 90 85 00
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Département : Rhône
Adresse postale : 67, Rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 60 70 12
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : AREA.
Numéro d’enregistrement : 702 027 871 00467
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 22D avenue Lionel TERRAY
Ville : JONAGE
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 25 30 20 18
Adresse internet : https://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 345606d7-1517-472a-9aa1-149d4d3cbaa4 - 02
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 14:55:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 493316-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 03/11/2025
