Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA 2025-2030) - Réalisation d'un diagnostic de territoire, l'élaboration d'un plan d'actions (objectifs, moyens et termes), la rédaction du PLPDMA du SICTOM NORD ALLIER.

Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-100533
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


l'élaboration d'un plan d'actions (objectifs, moyens et termes), la rédaction du PLPDMA du SICTOM NORD ALLIER
Lieu d'exécution : SICTOM NORD ALLIER, 03230 Chézy
Section 3 - Caractéristiques du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La mission se décomposera en 3 phases :
- Phase 1 : Diagnostic territorial
- Phase 2 : Elaboration d'un plan d'actions
- Phase 3 : Rédaction du Programme Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement interviendra à l'issue de la réalisation de la prestation, après service fait attesté et validé par l'acheteur
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50%
- Expertise technique : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025MAPA03
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/
Code NUTS : FRK11
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Adresse internet d'accès au DCE et de transmission électronique des candidatures et des offres : http: www.marches-publics.allier.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres : Les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément à la réglementation, via le profil acheteur : www.marches-publics.allier.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec les candidats admis.
A l'issue de la négociation, un classement sera effectué.
L'accord-cadre à bons de commande correspond aux prix unitaires concernant des réunions supplémentaires nécessaires au bon fonctionnement de la prestation.
Le maximum de réunions supplémentaires est arrêté au nombre de 8.
Conformément aux dispositions de l'article L2194-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut, en cours d'exécution, modifier son contrat initial sans nouvelle procédure de mise en concurrence
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025