Exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité (réseau MAELIS) de Montluçon Communauté.

Avis informatif
Département(s) de publication :03
Annonce n° 25-98353


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Montluçon Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité (réseau MAELIS) de Montluçon Communauté
Description : Montluçon Communauté, autorité organisatrice de la mobilité, souhaite conclure un contrat de service public pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs, de transport à la demande, de transport PMR, de transport scolaire et de location de VAE sur son ressort territorial. En 2024, le service public de mobilité MAELIS est composé de 7 lignes régulières, de 12 lignes scolaires, de 4 zones de transport à la demande, et de 1 ligne fonctionnant le dimanche et les jours fériés. Il est exploité par 44,8 ETP à l'aide de 19 véhicules de transport en commun. 1.140.000 kilomètres ont été produits et 1.060.000 voyageurs ont été transportés. De plus, 100 vélos sont proposés à la location. Les charges d'exploitation se sont montées à 4.973.000 euro(s) HT et les recettes à 653.000 euro(s) HT
Identifiant interne : DSP TRANSPORT

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Montlucon Communaute
Ville : Montlucon
Code postal : 03100
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Avis de préinformation publié au titre de l'article 7.2 du règlement 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 modifié. La procédure de mise en concurrence sera une concession de service public sous réserve de la décision qui sera prise par le Conseil communautaire en application des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et du Code de la commande publique. La durée du contrat n'est pas fixée à ce jour. Les candidats sont informés qu'ils peuvent, dès à présent, recueillir certaines données/informations sur les services actuels : - les données statiques relatives au réseau Maelis sont accessibles sur le Point d'Accès National aux données de transporthttps://transport.data.gouv.fr/ Les informations données quant au périmètre des services le sont à titre indicatif. Le périmètre exact et définitif des services sera défini par l'avis qui sera publié au lancement de la procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000
Titre : Exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité (réseau MAELIS) de Montluçon Communauté
Description : Montluçon Communauté, autorité organisatrice de la mobilité, souhaite conclure un contrat de service public pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs, de transport à la demande, de transport PMR, de transport scolaire et de location de VAE sur son ressort territorial. En 2024, le service public de mobilité MAELIS est composé de 7 lignes régulières, de 12 lignes scolaires, de 4 zones de transport à la demande, et de 1 ligne fonctionnant le dimanche et les jours fériés. Il est exploité par 44,8 ETP à l'aide de 19 véhicules de transport en commun. 1.140.000 kilomètres ont été produits et 1.060.000 voyageurs ont été transportés. De plus, 100 vélos sont proposés à la location. Les charges d'exploitation se sont montées à 4.973.000 euro(s) HT et les recettes à 653.000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1685257

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

3.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Montlucon Communaute
Ville : Montlucon
Code postal : 03100
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://agysoft.marches-publics.info ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C7EC63A4-A250-C8A7-6E239172324BBFEE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Montluçon Communauté
Numéro d'enregistrement : 51399
Adresse postale : Esplanade Georges Pompidou 1, rue des conches - Cs 23241
Ville : Montlucon
Code postal : 03106
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : LAPORTE Frédéric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470081980
Télécopieur : 0470081989
Adresse internet : http://www.montlucon.com
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : C7EC63CB-C43C-4A73-CCEA5D5E8E496251
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4681604-a2d8-404c-8d98-c414272d7adc - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 05/12/2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025