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472986-2025
472986-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement pour fosses septiques – MARCHE D'ENTRETIEN DE CURAGE - DE DETARTRAGE DE CANALISATIONS VERTICALES ET HORIZONTALES - DES FOSSES SEPTIQUES - DES RESEAUX EAUX VANNES - EAUX PLUVIALES - EAUX USEES
OJ S 136/2025 18/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AVESNOISE PROMOCIL
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE D'ENTRETIEN DE CURAGE - DE DETARTRAGE DE CANALISATIONS VERTICALES ET HORIZONTALES - DES FOSSES SEPTIQUES - DES RESEAUX EAUX VANNES - EAUX PLUVIALES - EAUX USEES
Description : Marché d'entretien de curage, de détartrage de canalisations verticales et horizontales, des fosses septiques, des réseaux eaux vannes-eaux pluviales-eaux usées
Identifiant de la procédure : a9b2ea93-ff02-42b1-ae99-e2d53934f5de
Identifiant interne : 2025-CURAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90450000 Services de traitement pour fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Curage, détartrage de canalisations verticales et horizontales, fosses septiques, réseaux eaux vannes-eaux pluviales-eaux usées
Identifiant interne : 2025-CURAGE LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90450000 Services de traitement pour fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90470000 Services de curage des égouts, 45330000 Travaux de plomberie, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix des prestations
Description : cf détails article 4.1 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Mémoire technique
Description : cf détails article 4.1 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Bonus RSE
Description : Cf article 4.1 du Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://promocil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26407_1107801.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://promocil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26407_1107801.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de lille
Informations relatives aux délais de recours : selon dispositions réglementaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal judiciaire de lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AVESNOISE PROMOCIL
Numéro d’enregistrement : 44552039800030
Adresse postale : 6 rue de la croix
Ville : MAUBEUGE
Code postal : 59600
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 327697058
Profil de l’acheteur : https://promocil.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : tribunal judiciaire de lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9cc3a28c-f3cb-4e57-a995-2192b9ee0a69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 15:40:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 472986-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025
