Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-101178
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004219000013
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Identifiant interne de la consultation : M251119
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement).
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Une déclaration indiquant le taux de sortie à l'emploi durable (CDD >6 mois minimum) au cours des trois années précédentes,
Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Une attestation d'assurance en cours de validité.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Sans objet
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Actions de formation du PLIE de La Porte du Hainaut pour l'année 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 80000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la porte du hainaut
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Actions de formations pour le PLIE de la Porte du Hainaut. La consultation comporte 29 lots. Les lots sont indiqués dans le Profil acheteur de la porte du hainaut ainsi que dans le DCE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de La Porte du Hainaut
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1 Les candidatures : si après ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
2 Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui auront remis une offre.
3 signature électronique de l'offre : l'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs offres soient signées électroniquement au moment du dépôt de leur pli sur le profil acheteur de la porte du hainaut.
4 instances chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille rue geoffroy saint hilaire cs 62039 lille cedex tel : (+33)3 25 95 42 34 courriel
[email protected] adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours (même coordonnées).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025