Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-101705
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Cambrai
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006850000012
Ville : CAMBRAI
Code postal : 59400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : CAC-2025/37-PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas SIEGLER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
• Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat/Déclaration du candidat (DC2).
• Attestation sur l'honneur :
? Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à du Code de la Commande Publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 Novembre 2018),
? Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
2. • Bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
3. • Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
3. • Liste des Maîtrises d'œuvre exécutées (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
4. • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique et moyens affectés à la mission - 70
Prix - 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre d'une filière de temps de pluie à la Station de Traitement des Eaux Usées de la commune de Fontaine-Notre-Dame (59)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de Maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre d'une filière de temps de pluie à la Station de Traitement des Eaux Usées de la commune de Fontaine-Notre-Dame (59)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
