Relance du marché de prestation de sensibilisation, de distribution des équipements et d'accompagnement au déploiement du tri à la source des déchets alimentaires sur le territoire de la CAPH et de la.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-99894


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAVED
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Relance du marché de prestation de sensibilisation, de distribution des équipements et d'accompagnement au déploiement du tri à la source des déchets alimentaires sur le territoire de la CAPH et de la CA2C
Description : La présente consultation concerne la prestation de sensibilisation, de distribution des équipements et d'accompagnement du SIAVED au déploiement du tri à la source des déchets alimentaires (DALIM) sur le territoire de la CAPH et de la CA2C.
Identifiant de la procédure : 154c4376-6e36-4f39-806f-f98f98c0ffbc
Identifiant interne : M25045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Relance du marché de prestation de sensibilisation, de distribution des équipements et d'accompagnement au déploiement du tri à la source des déchets alimentaires sur le territoire de la CAPH et de la CA2C
Description : La présente consultation concerne la prestation de sensibilisation, de distribution des équipements et d'accompagnement du SIAVED au déploiement du tri à la source des déchets alimentaires (DALIM) sur le territoire de la CAPH et de la CA2C.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/578178?orgAcronyme=6I172

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/578178?orgAcronyme=6I172
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAVED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIAVED
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIAVED
Organisation qui traite les offres : SIAVED

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIAVED
Numéro d'enregistrement : 255 900 953 00076
Adresse postale : 5 route de Lourches
Ville : Douchy les Mines
Code postal : 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : SIAVED
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 327437899
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d2a7e8e7-baee-4cf6-9e4a-cbe91a0952bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/09/2025 à 17:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025