Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-131524
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24210143400015
Ville : Châtillon-sur-Seine
Code postal : 21400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687016?orgAcronyme=d6g
Identifiant interne de la consultation : DGS-2025-11-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christophe BERG
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 380815757
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : valeur technique : 60.00%, prix des prestations : 40.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'Assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour l'ensemble de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Lieu principal d'exécution du marché : (21) Côte-d'Or
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or -
Description du lot : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or -
Description du lot : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or -
Description du lot : Assurance « Protection juridique des agents et des élus »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or -
Description du lot : Assurance « Risques statutaires »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or -
Description du lot : Assurance « Protection juridique Personne Morale »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or -
Description du lot : Assurance responsabilité atteintes à l'environnement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025
