Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-122778
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rectorat de la Région Académique Bourgogne-Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002952300011
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025_007_RABFC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Direction Régionale Académique des Achats (DRAA)
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- La justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre) .
- Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre) .
- Une note sur la solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier de la bonne stabilité financière de l'assureur (en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre) . - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références antérieures à cette période pourront également être prises en considération. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique (en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre) .
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Les critères de sélection des candidats sont : - les capacités économiques et financières appréciées au vu du chiffre d'affaires et de la solvabilité ; - les capacités techniques et professionnelles appréciées au vu des références présentées
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Sans objet au stade de la candidature.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances construction (DO et TRC) relatif à la construction d'un campus d'enseignement supérieur sur le site Maret à Dijon
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d'assurances construction (DO et TRC) relatif à la construction d'un campus d'enseignement supérieur sur le site Maret à Dijon
Lieu principal d'exécution du marché : Dijon (21000)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Police d'assurance de dommages à l'ouvrage, assortie de garanties complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Dijon (21000) -
Description du lot : Police d'assurance « tous risques chantier » dont les garanties sont définies par les pièces contractuelles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Dijon (21000)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée restreinte. La 1ère phase de la procédure (Phase candidatures) consiste à sélectionner 3 candidats qui seront ensuite admis à remettre une offre.
Il est précisé que certains documents listés à l'annexe 1 du RC ne seront transmis qu'aux candidats sélectionnés pour présenter une offre.
Un organisme ou une entreprise d'assurance ne peut, directement ou par un intermédiaire, remettre qu'une seule candidature et une seule offre pour un même marché.
Un même intermédiaire ne peut pas représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En complément du paragraphe « Conditions de participation », si la candidature est présentée par un intermédiaire d'assurance, celui-ci fournira en outre dans le dossier de candidature :
- le mandat, précisant sa portée, qui lui a été donné par le candidat pour lequel il agit ;
- le certificat d'inscription au registre des intermédiaires d'assurance ;
- la justification du respect de l'obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle fixée par l'article L512-6 du code des assurances ;
- les mêmes déclarations, listes des principaux services et déclarations sur l'honneur que celles exigées des candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
