Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-131281
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Marché de service d'assurances Responsabilité civile - Défense recours, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les candidats ont la possibilité de déposer une offre variante en substituant au seul CCTP leurs propres conditions particulières. Le rejet total du CCAP et de l'acte d'engagement entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. Une offre ne couvrant pas 100% de la couverture demandée ne peut être présentée qu'en variante. Une offre unique ne couvrant pas 100% de la couverture demandée sera considérée non conforme.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25SAM17
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025
