France: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle et ventilation mécanique
Visite obligatoire les 15, 16 et 17 décembre 2025 (cf art 8 RC)
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle et ventilation mécanique Visite obligatoire les 15, 16 et 17 décembre 2025 (cf art 8 RC)
Description: Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle et ventilation mécanique
Identifiant de la procédure: bb16a5cd-afb3-42b5-b06a-a47071dc2bca
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50531100Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'ECS individuelle et VMC pour Orvitis - Agence Sud Côte d'Or
Description: Lot 1 : Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'ECS individuelle et VMC pour Orvitis - Agence Sud Côte d'Or
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50531100Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://idelians.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/202619:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'ECS individuelle et VMC pour Orvitis - Agence Haute Côte d'Or
Description: Lot 2 : Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'ECS individuelle et VMC pour Orvitis - Agence Haute Côte d'Or
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50531100Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://idelians.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/202619:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Lot 4 : Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'ECS individuelle et VMC pour Orvitis - Agence Urbaine
Description: Lot 4 : Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'ECS individuelle et VMC pour Orvitis - Agence Urbaine
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50531100Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://idelians.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/202619:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d'enregistrement: 88333378300016.
Adresse postale: 17 boulevard voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 380694189.
Profil de l'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement: 130 010 036 01385.
Ville: LYON
Code postal: 69002.
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 38126e87-c177-40b6-9741-c463ffb86740- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/11/202516:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
