Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-24538
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008417600011
Ville : Lamballe-armor
Code postal : 22400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : TX_SITES_LA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0296323332
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ;
- Pour le lot n°14 uniquement :
Certificat de qualification QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante », ou certification AFNOR/GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) d'activités(s) suivants :
o Ouvrages extérieurs de bâtiment
o Ouvrages intérieurs de bâtiment
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/04/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien courants pour les sites de la ville de Lamballe-Armor - Lots n°1 à 14
Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux d'entretien courants pour les sites de la ville de Lamballe-Armor.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en quatorze lots désignés ci-dessous.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe-Armor
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Gros oeuvre - Démolition - Maçonnerie traditionnelle
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 60 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Lamballe-Armor -
Description du lot : Lot n°2 : Couverture - Zinguerie
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 60 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Lamballe-Armor -
Description du lot : Lot n°3 : Étanchéité - Toiture terrasses
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 60 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261920
Lieu d'exécution du lot : Lamballe-Armor -
Description du lot : Lot n°4 : Plâtrerie - Isolation - Cloisons
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 40 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45320000
Lieu d'exécution du lot : Lamballe-Armor -
Description du lot : Lot n°5 : Menuiserie extérieure
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 40 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Lamballe-Armor -
Description du lot : Lot n°6 : Stores et fermetures
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 30 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421143
Lieu d'exécution du lot : Lamballe-Armor -
Description du lot : Lot n°7 : Menuiserie intérieure
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 40 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Lamballe-Armor -
Description du lot : Lot n°8 : Plafonds suspendus
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 30 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421146
Lieu d'exécution du lot : Lamballe-Armor -
Description du lot : Lot n°9 : Peinture
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 40 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442110
Lieu d'exécution du lot : Lamballe-Armor -
Description du lot : Lot n°10 : Sols
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 30 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432110
Lieu d'exécution du lot : Lamballe-Armor -
Description du lot : Lot n°11 : Plomberie CVC
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 80 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Lamballe-Armor -
Description du lot : Lot n°12 : Électricité
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 100 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Lamballe-Armor -
Description du lot : Lot n°13 : Clôtures
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 40 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Lieu d'exécution du lot : Lamballe-Armor -
Description du lot : Lot n°14 : Désamiantage
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 30 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : Lamballe-Armor
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh.
- L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros.
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Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Critères d'attribution : Prix des prestations (70%) - Valeur technique (30%).
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.megalis.bretagne.bzh.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel :
[email protected] - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet :
https://www.telerecours.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-
[email protected] - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026
