Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 25-81865
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Mont pres Chambord (41)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21410150300016
Ville : Mont près Chambord
Code postal : 41250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RENAUD Karine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 254705925
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation (RC). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation (RC). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation (RC).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : 40 %
Conditions tarifaires : 30 %
Gestion et suivi des sinistres : 30 % répartis comme suit :
- solvabilité 2 points
- moyens de gestion 4 points
- gestion du contrat 2 points
- gestion des sinistres 10 points
- statistiques sinistres 2 points
- services associés 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Mont-près-Chambord
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 185000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 - Dommages aux biens et risques annexes.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 72000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mont-près-Chambord -
Description du lot : LOT 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mont-près-Chambord -
Description du lot : LOT 3 - Flotte automobile et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 68000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mont-près-Chambord -
Description du lot : LOT 4 - Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mont-près-Chambord -
Description du lot : LOT 5 - Cyber-risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mont-près-Chambord
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite de risques pourra être organisée sur demande. Les candidats doivent prendre contact via la plateforme de dématérialisation au plus tard 45 joursavant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
