Marché de service d'assurances 2026-2029.

41 - BRACIEUX

Mise en ligne : 20/07/2025

Limite de réponse : 23/09/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2530-4114

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :41, 37, 45
Annonce n° 25-80873

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurances
Description : Marché de service d'assurances 2026-2029
Identifiant de la procédure : a302e5cd-984f-40a8-9b9f-200ec2a62d58
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a pour objet la conclusion de contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Grand Chambord. Les prestations attendues dans le cadre de chaque lot sont détaillées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. La durée du marché est de 48 mois à compter du 1er janvier 2026 selon les conditions indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises. Le marché comporte des options (prestations supplémentaires éventuelles - PSE) pour lots 1, 2, 3 et 4. Les candidats devront obligatoirement répondre aux PSE.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommage aux biens et risques annexes
Description : La garantie porte sur tous dommages matériels directs ou indirects aux biens immobiliers et mobiliers résultant des événements suivants : -L'incendie ou commencement d'incendie, -Les dégagements de fumées et/ou de chaleur quel qu'en soit la cause -Les explosions et les implosions de toute nature, -La chute directe et indirecte de la foudre et leurs conséquences. Cette garantie est acquise à concurrence de la valeur de reconstruction à neuf à l‘identique. Le détail des prestations attendues est donné dans le CCTP.
Identifiant interne : 2025-02-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22 avenue de la Sablière
Ville : Bracieux
Code postal : 41250
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au Règlement de la Consultation
Description : L'ensemble des éléments à remettre au titre de la candidature est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et de franchises au regard du CCTP
Description : Nature et étendue des garanties et de franchises au regard du CCTP, se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Gestion et suivi des sinistres, se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Conditions tarifaires, se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile - défense recours
Description : Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'Assuré du fait de la perte, de la détérioration, de la destruction ou du vol de biens meubles appartenant à des tiers, lorsqu'ils ont été : -confiés temporairement à l'Assuré, à ses agents ou à ses intervenants, -ou déposés dans des locaux, équipements ou installations placés sous la responsabilité de l'Assuré, -ou mis à disposition pour les besoins propres de l'Assuré, dans le cadre de ses missions ou activités. Sont notamment visés : -les matériels ou équipements confiés par une collectivité membre, un organisme public ou un prestataire, pour l'usage temporaire de l'Assuré, -les biens déposés à l'occasion d'une réunion, d'un accueil, d'une action publique, d'une animation ou d'un partenariat, -les objets confiés dans le cadre d'un accompagnement social, scolaire, culturel ou médico-social. Sont également garantis les dommages causés à ces biens lors de leur manutention, installation ou déplacement, dans le cadre des activités de l'Assuré. Le détail des prestations attendues est donné dans le CCTP.
Identifiant interne : 2025-02-2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22 avenue de la Sablière
Ville : Bracieux
Code postal : 41250
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au Règlement de la Consultation
Description : L'ensemble des éléments à remettre au titre de la candidature est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étende des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Nature et étende des garanties et des franchises au regard du CCTP, se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Gestion et suivi des sinistres, se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Conditions tarifaires, se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et accessoires
Description : Le présent lot a pour objet de garantir : Conduite intérieure, camionnette, poids lourd, TPV (Transport Public de Voyageurs), véhicule agricole, remorques, appareils terrestres attelés, véhicules et engins divers, ATC, quad, tricycle, quadricycle, 2 roues (compris vélo et/ou engins électriques). Le détail des prestations attendues est donné dans le CCTP.
Identifiant interne : 2025-02-3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22 avenue de la Sablière
Ville : Bracieux
Code postal : 41250
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au Règlement de la Consultation
Description : L'ensemble des éléments à remettre au titre de la candidature est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étende des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Nature et étende des garanties et des franchises au regard du CCTP, se référer au Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Gestion et suivi des sinistres, se référer au Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Conditions tarifaires, se référer au Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description : Au titre de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de la Loi dite loi Le Pors ; de la Loi n°2018-727 du 10 août 2018 ; Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, il s'agit de garantir aux assurés tels que définis dans les documents de la consultation, le conseil et l'assistance : - Le conseil et l'assistance pour la préparation et/ou réflexion d'actes ou conventions de toute nature (y compris hors litige) ; - La protection fonctionnelle de ses agents et élus s'ils sont victimes d'une infraction à l'occasion ou en raison de leurs fonctions; - Le conseil et l'assistance en vue d'un règlement amiable lors d'un litige, et lorsqu'une action judiciaire est nécessaire et/ou incontournable de prendre en compte les frais et honoraires des procédures et frais correspondants (hors condamnations civiles). Le détail des prestations attendues est donné dans le CCTP.
Identifiant interne : 2025-02-4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22 avenue de la Sablière
Ville : Bracieux
Code postal : 41250
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au Règlement de la Consultation
Description : L'ensemble des éléments à remettre au titre de la candidature est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étende des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Nature et étende des garanties et des franchises au regard du CCTP, se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Gestion et suivi des sinistres, se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Conditions tarifaires, se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Cyber-risques
Description : Le présent lot pour objet de couvrir les conséquences des atteintes au système d'information, des actes de cybermalveillance, des fraudes informatiques et des violations de données, incluant les frais de gestion de crise, pertes d'exploitation, responsabilité civile et cyber-extorsion. Le détail des prestations attendues est donné dans le CCTP.
Identifiant interne : 2025-02-5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22 avenue de la Sablière
Ville : Bracieux
Code postal : 41250
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au Règlement de la Consultation
Description : L'ensemble des éléments à remettre au titre de la candidature est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étende des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Nature et étende des garanties et des franchises au regard du CCTP, se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Gestion et suivi des sinistres, se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Conditions tarifaires, se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00