Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 25-69540
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service d'assurances
Description : Marché de service d'assurances
Identifiant de la procédure : 9ed6d1ff-c0de-424a-895c-74fe1de8c85b
Identifiant interne : assurances2026
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT LAURENT NOUAN
Code postal : 41220
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance de la ville. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : assurance lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : PSE 1 : Multirisques expositions
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT LAURENT NOUAN
Code postal : 41220
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 40 %
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix, pondération 30 %
Description : Prix, pondération 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres 30 %
Description : Gestion et suivi des sinistres 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile - défense recours
Description : Responsabilité civile - défense recours
Identifiant interne : assurance lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT LAURENT NOUAN
Code postal : 41220
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 40 %
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix, pondération 30 %
Description : Prix, pondération 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres 30 %
Description : Gestion et suivi des sinistres 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et accessoires
Description : Flotte automobile et accessoires
Identifiant interne : assurance lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : PSE 1 : Marchandises transportées PSE 2 : Bris de machine PSE 3 : Auto-collaborateurs en mission
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT LAURENT NOUAN
Code postal : 41220
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 40 %
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix, pondération 30 %
Description : Prix, pondération 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres 30 %
Description : Gestion et suivi des sinistres 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Identifiant interne : assurance lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : PSE 1 : Protection juridique de la Collectivité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT LAURENT NOUAN
Code postal : 41220
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 40 %
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 40 %
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix, pondération 30 %
Description : Prix, pondération 30 %
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres 30 %
Description : Gestion et suivi des sinistres 30 %
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Cyber-risques
Description : Cyber-risques
Identifiant interne : assurance lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT LAURENT NOUAN
Code postal : 41220
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 40 %
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix, pondération 30 %
Description : Prix, pondération 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres 30 %
Description : Gestion et suivi des sinistres 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Numéro d'enregistrement : 21410220400010
Département : 41
Adresse postale : 1 Place de la Mairie
Ville : Saint-Laurent-Nouan
Code postal : 41220
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 254814560
Télécopieur : +33 254872992
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.grandchambord.fr/commune/saint-laurent-nouan/accueil
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 174 50005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f225dfb8-cab1-41e1-820e-2be5ef4552e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2025 à 08:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
