Mise en place d'une convention de participation "prévoyance" pour les agents du SDIS du Loir et Cher.

Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 25-92664


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loir-et-Cher
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en place d'une convention de participation "prévoyance" pour les agents du SDIS du Loir et Cher
Description : Le SDIS 41 souhaite la mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour ses agents
Identifiant de la procédure : ec8d2cd2-9064-41b1-b92a-507bf2d4db3e
Identifiant interne : 2025AO09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11-13 avenue Gutenberg
Ville : Blois
Code postal : 41043
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 663,600 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Offre de base : adhésion facultative, niveau d'indemnisation 90% ; Prestation supplémentaire éventuelle : niveau d'indemnisation 95% Offre variante : adhésion obligatoire, niveau d'indemnisation 90% ; Prestation supplémentaire éventuelle : niveau d'indemnisation 95% La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise en place d'une convention de participation "prévoyance" pour les agents du SDIS du Loir et Cher
Description : Le SDIS 41 souhaite la mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour ses agents
Identifiant interne : S-PF-1693389

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle pour la solution de base et la variante de l'acheteur augmentant de 5% le taux d'indemnisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11-13 avenue Gutenberg
Ville : Blois
Code postal : 41043
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31/12/2031, sauf non reconduction. Reconduction pour une année supplémentaire possible

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 663,600 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Effet au 01/01/2026, renouvelable à l'échéance pendant 6 ans. Reconduction de 12 mois supplémentaires possible
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693389
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693389
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2025 à 14:00
Lieu : Sdis 41
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 41
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5A6907F9-AB3B-4C09-AEACB3B1A8B6DC66
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement : 8931
Adresse postale : 11-13 avenue Gutenberg Cs 74 324
Ville : Blois
Code postal : 41043
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : SARTORI Philippe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254515400
Adresse internet : http://www.sdis41.fr
Profil de l'acheteur : http://www.sdis41.fr/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SDIS 41
Numéro d'enregistrement : 5A690840-FD05-5305-12BB91D0F103D170
Adresse postale : 11-13 avenue Gutenberg Cs 74324
Ville : Blois
Code postal : 41043
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254515464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 5A690866-A7CA-8B03-63EC70BB8E0FBCEA
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 459c27cb-13d7-44d4-9db4-dc13933680ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025