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466551-2025
466551-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES - PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
OJ S 135/2025 17/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPAC de L'OISE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES - PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
Description : Le marché est traité à prix unitaire (taux). Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années. Il est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030, minuit. Une phase de mise en place interviendra entre la date de notification des marchés et le 1er janvier 2030
Identifiant de la procédure : cbecbe98-daa0-421a-9fcb-444a480187ab
Identifiant interne : AOO_PREVOYANCE_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES - PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
Description : Le marché est traité à prix unitaire (taux). Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années. Il est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030, minuit. Une phase de mise en place interviendra entre la date de notification des marchés et le 1er janvier 2030
Identifiant interne : S-PF-1680828
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : 5) Agrément pour les sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances) 6) Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances : - le mandat délivré par ces dernières permettant de connaître l'étendue de ses pouvo irs, notamment celui de signer l'offre - l'attestation d'inscription à l'Orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : 7) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère : Effectif moyen annuel
Description : 9) Présentation des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : 4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 8) Présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances) et/ou intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680828
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680828
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 179 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Agrément pour les sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances) 6°) Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances : - le mandat délivré par ces dernières permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs, notamment celui de signer l'offre - l'attestation d'inscription à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 93FC7BCE-AF75-51CD-A74DD9B5322E6087
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement : 20456
Adresse postale : 9 avenue du Beauvaisis
Ville : Beauvais
Code postal : 60016
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0344795050
Adresse internet : http://www.opacoise.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 93FC7C0B-0716-62A9-84F37D9CB509C027
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement : 93FC7C1E-D1F1-3080-945B57ED1522ABF8
Adresse postale : 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383350506
Télécopieur : 0383327832
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c2308f7d-9271-4b02-af54-ef6867c26bdf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 17:55:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 466551-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025
