CONTEXTE
En tant que centrale d'achat, l'Ucanss lance un accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité sociale.
L'accord-cadre a pour objet la souscription d'une assurance Individuelle Accident Risque Agression pour les organismes de Sécurité sociale.
L'accord-cadre est un marché national interbranches et inter-régimes de la Sécurité sociale.
Il concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine Y compris la Corse et les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) à l'exception de celle de Mayotte.
DÉTAIL DE LA PROCEDURE
Identifiant de la procédure : UCANSS_25AC02
Procédure d'appels d'offres ouvert.
La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire.
L'accord-cadre pourra être décliné soit par le biais de marchés subséquents sans remise en concurrence, soit directement par l'émission de bons de commande.
MONTANT DU MARCHE
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 2 650 000 euros HT sur sa durée totale (soit 4 ans reconductions comprises).
DUREE DU MARCHE
L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2026.
Il est conclu pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale du 1er janvier.
L'accord-cadre se terminera le 31 décembre 2029.
CRITERES DE NOTATION
Valeur technique : 40%
Prix : 50%
Conditions d'exécution : 10%
LIEN VERS LA CONSULTATION
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833424&orgAcronyme=s7h
Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer au DCE ou contacter l'acheteur en charge de la consultation:
[email protected]
la date limite de réception des offres est fixée au
26 septembre 2025 à 12h00
