ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LA MISE EN PLACE ET LA MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE TELESURVEILLANCE DES EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUE SUR L'ENSEMBLE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABI.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-96732


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LA MISE EN PLACE ET LA MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE TELESURVEILLANCE DES EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUE SUR L'ENSEMBLE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance en garantie totale, avec parfaite continuité de service, d'un système de téléalarme et de télésurveillance dédié aux ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le système comprendra notamment : -Une phonie bidirectionnelle sur chaque ascenseur, -Une carte SIM multi-opérateur par appareil, protégée contre le vol et inutilisable en dehors de sa fonction, -L'installation des points de mesure nécessaires pour connecter le système à l'armoire de manouvre -L'installation d'un pendentif phonie dédié exclusivement à la téléalarme. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'allotissement serait de nature à rendre techniquement plus difficile, voire incompatible, la mise en place, la mise en service et la maintenance des prestations du système de télésurveillance des ascenseurs. Le présent accord-cadre est traité à prix mixtes. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commandes. La partie forfaitaire porte sur l'entretien du matériel ainsi que le prix de la ligne téléphonique par ascenseur La partie à bons de commande porte sur la commande de matériel en remplacement, ainsi que sur les ajouts de matériel, en cas d'achat de patrimoine ou de remplacement du matériel en cas de sinistre. Le C.C.T.P. détaille plus précisément les prestations traitées par émission des bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement devra être décomposé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F). Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 200 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre n'est pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 10 ans. Il est conclu à compter de sa date de notification (prévue le 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2035.
Identifiant de la procédure : 11ccf88a-99ec-4c63-a646-069c6f7f2d0d
Identifiant interne : 25ACTELESURVEILLANCEASCENSEURS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LA MISE EN PLACE ET LA MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE TELESURVEILLANCE DES EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUE SUR L'ENSEMBLE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance en garantie totale, avec parfaite continuité de service, d'un système de téléalarme et de télésurveillance dédié aux ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le système comprendra notamment : -Une phonie bidirectionnelle sur chaque ascenseur, -Une carte SIM multi-opérateur par appareil, protégée contre le vol et inutilisable en dehors de sa fonction, - L'installation des points de mesure nécessaires pour connecter le système à l'armoire de manouvre -L'installation d'un pendentif phonie dédié exclusivement à la téléalarme. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est traité à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 200 000 Euros HT. Ces montants ont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de dix ans, à compter de sa date de notification (prévue le 1er janvier 2026), jusqu'au 31 décembre 2035.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
Options :
Description des options : La durée du présent accord-cadre est fixé à 10 ans ferme. Il est conclu à compter de sa date de notification (prévue le 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2035. En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, selon lequel «la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (…) ». En effet, l'avenant modificatif à l'instruction comptable n°95-7, modifiée par l'avenant n°98-4, applicable aux OPH soumis aux règles comptables des entreprises de commerce, précise que les éléments relatifs aux ascenseurs sont amortissables sur 15 ans. En l'espèce, les prestations comprennent la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'un système complet et intégré de télésurveillance des ascenseurs, reposant sur une technologie spécifique, la mise en place de dispositifs électroniques dédiés, le déploiement d'une infrastructure de communication sécurisée, l'accès à une plateforme de supervision, ainsi que la réalisation d'opérations de maintenance préventive sur l'ensemble du dispositif. Ce dispositif implique des coûts initiaux significatifs liés aux équipements, aux logiciels embarqués, aux infrastructures de communication et à la configuration du système. Par ailleurs, la rentabilité du projet et la garantie d'une maintenance homogène et continue imposent une durée suffisante permettant au titulaire d'amortir ses investissements tout en assurant la qualité et la pérennité du service. La durée de 10 ans est ainsi justifiée au regard de ces contraintes techniques, économiques et d'exploitation.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités économiques et financières, dont un chiffre d'affaires sur l'année 2024 supérieur à 800 000 euros HT. Les critères sont plus précisément décrits dans le RC
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Capacités techniques et professionnelles, dont la remise d'un Cahier d'entretiens électronique breveté ou équivalent. Les critères sont plus précisément décrits dans le RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée du présent accord-cadre est fixé à 10 ans ferme. Il est conclu à compter de sa date de notification (prévue le 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2035. En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, selon lequel «la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (…) ». En effet, l'avenant modificatif à l'instruction comptable n°95-7, modifiée par l'avenant n°98-4, applicable aux OPH soumis aux règles comptables des entreprises de commerce, précise que les éléments relatifs aux ascenseurs sont amortissables sur 15 ans. En l'espèce, les prestations comprennent la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'un système complet et intégré de télésurveillance des ascenseurs, reposant sur une technologie spécifique, la mise en place de dispositifs électroniques dédiés, le déploiement d'une infrastructure de communication sécurisée, l'accès à une plateforme de supervision, ainsi que la réalisation d'opérations de maintenance préventive sur l'ensemble du dispositif. Ce dispositif implique des coûts initiaux significatifs liés aux équipements, aux logiciels embarqués, aux infrastructures de communication et à la configuration du système. Par ailleurs, la rentabilité du projet et la garantie d'une maintenance homogène et continue imposent une durée suffisante permettant au titulaire d'amortir ses investissements tout en assurant la qualité et la pérennité du service. La durée de 10 ans est justifiée au regard de ces contraintes techniques, économiques et d'exploitation.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement : 48274107100021
Adresse postale : Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0148136204
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherien PLUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93105
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 13505694-ebfb-46e1-ba7f-d9edcc533d53 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 16:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025