Fourniture, pose et dépose de décorations lumineuses pour les illuminations de fin d'année.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 25-93660


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, pose et dépose de décorations lumineuses pour les illuminations de fin d'année
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la dépose de décorations lumineuses pour les illuminations des fêtes de fin d'année. Une partie des illuminations à poser et déposer est déjà la propriété de la Ville ; l'accord-cadre comprend également l'acquisition de nouvelles décorations pour la ville.
Identifiant de la procédure : 85b73144-22f7-4648-89c9-b01d519a4149
Identifiant interne : DST08-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, pose et dépose de décorations lumineuses pour les illuminations de fin d'année
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la dépose de décorations lumineuses pour les illuminations des fêtes de fin d'année. Une partie des illuminations à poser et déposer est déjà la propriété de la Ville ; l'accord-cadre comprend également l'acquisition de nouvelles décorations pour la ville.
Identifiant interne : DST08-25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue de la commune de Paris
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre s'exécute à compter de la notification jusqu'au 15 mars 2026.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : jugé à partir du montant indiqué au DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique et environnementale (45 points), au vu des sous-critères suivants : Les moyens humains dédiés à la pose et la dépose (composition de l'équipe) : et moyens matériels (équipements) dédiés à l'exécution de la prestation (20 points) La qualité des illuminations complémentaires proposées (fiches techniques, visuels, conformité) (20 points) La mise en place d'action en faveur du développement durable au sein de sa société dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (5 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 à 12:05
Lieu : Aubervilliers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours : a) - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, téléphone : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected] télécopieur : 01-49-20-20-98. b) - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement : 21930001900011
Adresse postale : 2 rue de la commune de Paris
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0148395240
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c478a2f4-e729-47ce-8272-164dd98dc7f7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2025 à 15:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025