Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-96700
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22930008201453
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1698059
Identifiant interne de la consultation : 2025930138
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro de téléphone du contact : +33 143939393
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le service prescripteur est la Direction de l'Eau et de l'Assainissement du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique : 45%
Critère 3 : Développement durable : 20%
Critère 2 : Prix : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'équipements pour les stations de mesure en réseaux et ouvrages d'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux, et la fourniture de matériels pour la création, le renouvellement, le déplacement ou la réhabilitation d'équipements et de stations de mesures dans les réseaux et ouvrages d'assainissement du département de la Seine-Saint-Denis.
Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux pour une durée de 4 ans à compter de la notification.
Montant minimum : 400 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Montant maximum : 2 000 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Il s'agit de la relance à l'identique du lot 1 de la consultation n°2025930030, déclarée sans suite le 03/07/2025 pour motif d'intérêt général, en raison d'une insuffisance de concurrence
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 93000 - BOBIGNY
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1480000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 : Travaux spécifiques de génie civil pour l'installation, la création, la réhabilitation et l'amélioration des points de mesures liées aux ouvrages du réseau d'assainissement. Travaux spécifiques de génie civil pour l'installation, la création, la réhabilitation et l'amélioration des points de mesures liées aux ouvrages du réseau d'assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Seine-Saint-Denis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La demande écrite pour effectuer la visite devra être adressée aux adresses prévues au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Le reste des modalités de visite sont précisées à l'article 3 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025
