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477101-2025
477101-2025 - Planification
France – Services d'assurance maladie – Couverture des risques assurés et gestion des sinistres résultant de prestations d'assurances collectives frais de santé du CEA.
OJ S 138/2025 22/07/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Couverture des risques assurés et gestion des sinistres résultant de prestations d'assurances collectives frais de santé du CEA.
Description : L'objet de cette consultation est de confier à un opérateur relevant d'un des trois codes (code des assurances, code de la mutualité ou code de la sécurité sociale) la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de prestations d'assurances collectives frais de santé.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Couverture des risques assurés et gestion des sinistres résultant de prestations d'assurances collectives frais de santé du CEA
Description : L'objet de cette consultation est de confier à un opérateur relevant d'un des trois codes (code des assurances, code de la mutualité ou code de la sécurité sociale) la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de prestations d'assurances collectives frais de santé
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement : 77568501900488
Département : Essonne
Adresse postale : CEA Centre de Saclay
Ville : Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 69 08 53 94
Adresse internet : www.cea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f6e52e92-b120-4d35-9018-c4e1ad7593fe - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 09:26:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 477101-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 08/10/2025
