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433861-2025
433861-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – Marché cadre : Transport conventionnel et sous ADR classe 7 (marché tiede)
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché cadre : Transport conventionnel et sous ADR classe 7 (marché tiede)
Description : Dans le cadre des maintenances des installations des sites de production d’électricité, les différents sites d’EDF mutualisent le matériel de maintenance contaminé ou conventionnel. Afin d’assurer l’envoi de ces matériels, la DPNT sollicite l’ALN pour centraliser toutes les demandes de transports routiers sous ADR classe 7 et conventionnels au sein du groupe EDF. Ces transports conventionnels et sous ADR classe 7 (caisses et containers) sont destinés aux activités des sites de production et des centres d’ingénierie du Groupe EDF ou de ses Fournisseurs. Pour ce marché, 4 lots sont prévus. Ce marché est composé d’une partie ferme de 3 ans puis de 3 options de 1 an. Ce marché ne porte que sur les besoins d'EDF SA.
Identifiant de la procédure : 4aa6755d-6072-4970-9aa8-73240e58a7f5
Identifiant interne : AVIS017437
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Règles de l'attribution des lots : LOT 1 : Transports en Véhicules Légers / Véhicules Utilitaires sous ADR Classe 7 avec ou sans mise à disposition d’emballages: jusqu'à 6 attributaires. LOT 2 : Transport en Poids Lourds sous ADR Classe 7 avec ou sans mise à disposition d’emballages: jusqu'à 6 attributaires. LOT 3 : Transport conventionnel de gros colis y compris conteneurs avec ou sans mise à disposition d’emballages: jusqu'à 6 attributaires. LOT 4 : Colis conventionnel avec caractéristiques et/ou dimensions spécifiques et nécessitant un arrimage particulier et TE 1ère et 2ème catégorie: jusqu'à 3 attributaires. Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot, étant précisé que pour être attributaire des lots 3 et 4, il faut être obligatoirement retenu pour le lot 2 et notamment remplir les conditions spécifiques inhérentes au lot 2 : avoir la qualification "NTAQ 981644" EDF UTO/DISC. De même pour le lot 1, la qualification "NTAQ 981644" EDF UTO/DISC est aussi requise. Cette qualification "NTAQ 981644" est définie pour le domaine "Transport de matières et objets radioactifs", pour deux compétences: - Propriétaire de contenants dédiés. - Transport de matières radioactives. Le lot 1 seul ne permet pas d'être attributaire des lots 3 et 4. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire sur plusieurs ou tous les lots sous réserve qu'il remplit bien les conditions d'attribution pour chacun des lots qu'il candidate. En cas de GME, chacun des cotraitants devront aussi remplir les conditions d'attribution du lot. Si un des cotraitants réalisant la même activité que le Titulaire du GME ne remplit pas les conditions, ce GME ne sera pas retenu. Un candidat soumettant seul une offre ne pourra pas être retenu en même temps qu'un GME dont il ferait parti sur un même lot.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information N°AVIS017437 tel qu’identifié à l’article 2.1. Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencier depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Transports en Véhicules Légers / Véhicules Utilitaires sous ADR Classe 7 avec ou sans mise à disposition d’emballages.
Description : Ces colis sont compatibles avec le code de la route en vigueur pour un transport sous ADR Classe 7. Les colis de ce lot comportent les dimensions maximales d’un VL au titre de la règlementation du transport routier, à savoir : • Poids Total Autorisé en Charge < ou = 3 500 kg
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Pour ce marché, 4 lots sont prévus. Ce marché est composé d’une partie ferme de 3 ans puis de 3 options de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur l'ensemble du territoire français ainsi que l'Europe.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier. Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Livrable : Document officiel fournit par l'INSEE mettant en exergue le n° SIREN.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Livrable: Fournir l'attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit mettre les documents légaux sur e-Attestations. Le candidat doit s'assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.com). En l'absence de ces documents, le marché ne pourra pas être conclu avec le candidat si celui-ci était attributaire. Ces dispositions s'appliquent aux candidats individuels, pour chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, pour les sous-traitants présentés. Livrable : preuve de e-attestation ou déclaration sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat devra posséder une attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de marchandises. Livrable : attestation d’assurance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail. Livrable : attestation sur l’honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir un extrait K-Bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle sur l'honneur de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an. Livrable : Extrait de K-Bis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat souhaite-t-il répondre au nom d'un groupement d'entreprises ? GME doit être solidaire des cotraitants. Livrable : attestation sur l'honneur. § organisation du GME (répartition, identification, …).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français. Livrable : attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sous-traitance totale est interdite. Pour ce lot, la sous-traitance concernant le transport en classe 7 est interdite. Pour les autres activités du lot (CST, ...), toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des mêmes capacités que celles du Titulaire (techniques, financières, organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées. Livrable : § dans le Mémoire technique qui aborde le sujet / Attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir le montant de son Chiffre d'Affaires (CA) annuel des 3 dernières années. Livrable : CA Année N-1 / N-2 / N-3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C1.1 : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est inscrit au registre des transporteurs. Livrable : licence de transporteur auprès de la DREAL en mettant en exergue le nombre de licences de transport en VL.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C1.2: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est habilité à réaliser des Transports de marchandises classe 7. Livrable : Récépissé de la Déclaration pour la réalisation de transport de matières radioactives sur le territoire français faite auprès de l'ASNR.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C1.3. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il possède la qualification ISO 9001, ou démontrer lui-même équivalence: le candidat devra démontrer l’équivalence en présentant de manière exhaustive les processus en place, leur animation et l’équivalence avec la norme ISO 9001. Si le candidat n'est pas encore qualifié ISO9001, il devra également démontrer, par un organisme compétent, que la démarche soit engagée. Livrable : Attestation de la certification à jour. Sinon : Livrable : Preuve par l'organisme compétent que la démarche est engagée en vue d'une obtention pour début 2026.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C1.4: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il possède la certification RP ou l'obtention pour novembre 2025: CEFRI-E ou QUALIANOR ou équivalent. Livrable : Attestation de la certification à jour ou d'une attestation sur l'honneur + preuve que la démarche est réellement engagée en vue d'une obtention pour novembre 2025.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C1.5: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est en mesure de réaliser une astreinte 7/7 de 17h à 8h en semaine. 24/24h sur WE et jour férié. Livrable : Attestation sur l'honneur + description de l'organisation en place.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C1.6: Le candidat devra via des justificatifs démontrer une expérience en transport de matières radioactives en VL: mini 4 ans révolu au 31/12/2025. Livrable : Attestation : Récépissé de la Déclaration pour la réalisation de transport de matières radioactives sur le territoire français faite auprès de l'ASNR.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C2.7: Le candidat devra via des justificatifs démontrer qu'il possède la qualification NTAQ 981644 pour le transport de matière radioactive dite "qualification UTO/ DISC" ou en cours de l'être. Date limite pour être qualifié: mars 2026. Livrable : Attestation en cours de validité pour mars 2026 de la qualification par l'UTO/ DISC ou l’e-mail d'EDF de l’application KALIF vers le Candidat que son dossier de demande de qualification doit être complété et renvoyé à EDF /UTO/DISC sous 45 jours calendaires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C1.8: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est en mesure de comprendre la langue anglaise pour l'extérieur à la France. Livrable : Attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C1.9: Le candidat devra via des justificatifs démontrer qu'il possède un certificat de référencement d'un CST. Livrable : Fournir le certificat de référencement d'un CST : Conseiller Sécurité Transport. Préciser s'il est en interne ou externe.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit préciser s'il applique une politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) ? Si oui, joindre un document décrivant votre politique déclinée au sein de votre société. Si non, l’indiquer.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables chaque année suivant une formule de révision. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Transport en Poids Lourds sous ADR Classe 7 avec ou sans mise à disposition d’emballages.
Description : Ces colis sont compatibles avec le code de la route en vigueur pour un transport sous ADR Classe 7. Transport en Poids Lourds (PTAC > 3,5 tonnes) sous ADR Classe 7 avec ou sans mise à disposition d’emballages.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Pour ce marché, 4 lots sont prévus. Ce marché est composé d’une partie ferme de 3 ans puis de 3 options de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur l'ensemble du territoire français et l'Europe.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier. Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Livrable : Document officiel fournit par l'INSEE mettant en exergue le n° SIREN.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Livrable: Fournir l'attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit mettre les documents légaux sur e-Attestations. Le candidat doit s'assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.com). En l'absence de ces documents, le marché ne pourra pas être conclu avec le candidat si celui-ci était attributaire. Ces dispositions s'appliquent aux candidats individuels, pour chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, pour les sous-traitants présentés. Livrable : preuve de e-attestation ou déclaration sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat devra posséder une attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de marchandises. Livrable : attestation d’assurance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail. Livrable : attestation sur l’honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir un extrait K-Bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle sur l'honneur de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an. Livrable : Extrait de K-Bis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat souhaite-t-il répondre au nom d'un groupement d'entreprises ? GME doit être solidaire des cotraitants. Livrable : attestation sur l'honneur. § organisation du GME (répartition, identification, …).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français. Livrable : attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sous-traitance totale est interdite. La sous-traitance partielle ou totale du transport en classe 7 est interdite. Pour les autres activités du lot (CST, ...), toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des mêmes capacités que celles du Titulaire (techniques, financières, organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées. Livrable : § dans le Mémoire technique qui aborde le sujet / Attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir le montant de son Chiffre d'Affaires (CA) annuel des 3 dernières années. Livrable : CA Année N-1 / N-2 / N-3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C2.1 : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est inscrit au registre des transporteurs. Livrable : licence de transporteur auprès de la DREAL en mettant en exergue le nombre de licences de transport en PL.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C2.2: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est habilité à réaliser des Transports de marchandises classe 7. Livrable : Récépissé de la Déclaration pour la réalisation de transport de matières radioactives sur le territoire français faite auprès de l'ASNR.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C2.3. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il possède la qualification ISO 9001, ou démontrer lui-même équivalence: le candidat devra démontrer l’équivalence en présentant de manière exhaustive les processus en place, leur animation et l’équivalence avec la norme ISO 9001. Si le candidat n'est pas encore qualifié ISO9001, il devra également démontrer, par un organisme compétent, que la démarche soit engagée. Livrable : Attestation de la certification à jour. Sinon : Livrable : Preuve par l'organisme compétent que la démarche est engagée en vue d'une obtention pour début 2026.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C2.4: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il possède la certification RP ou l'obtention pour novembre 2025: CEFRI-E ou QUALIANOR ou équivalent. Livrable : Attestation de la certification à jour ou d'une attestation sur l'honneur + preuve que la démarche est réellement engagée en vue d'une obtention pour novembre 2025.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C2.5: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est en mesure de réaliser une astreinte 7/7 de 17h à 8h en semaine. 24/24h sur WE et jour férié. Livrable : Attestation sur l'honneur + description de l'organisation en place.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C2.6: Le candidat devra via des justificatifs démontrer une expérience en transport de matières radioactives en PL: mini 5 ans révolu au 31/12/2025. Livrable : Attestation : Récépissé de la Déclaration pour la réalisation de transport de matières radioactives sur le territoire français faite auprès de l'ASNR.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C2.7: Le candidat devra via des justificatifs démontrer qu'il possède la qualification NTAQ 981644 pour le transport de matière radioactive dite "qualification UTO/ DISC" ou en cours de l'être. Date limite pour être qualifié: mars 2026. Livrable : Attestation en cours de validité pour mars 2026 de la qualification par l'UTO/ DISC ou l’e-mail d'EDF de l’application KALIF vers le Candidat que son dossier de demande de qualification doit être complété et renvoyé à EDF /UTO/DISC sous 45 jours calendaires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C2.8: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est en mesure de comprendre la langue anglaise pour l'extérieur à la France. Livrable : Attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C2.9: Le candidat devra via des justificatifs démontrer qu'il possède un certificat de référencement d'un CST. Livrable : Fournir le certificat de référencement d'un CST : Conseiller Sécurité Transport. Préciser s'il est en interne ou externe.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C2.10: Le candidat doit démontrer sa capacité d'avoir les moyens techniques minimum pour réaliser la prestation : Livrables : Fournir une copie : 1 carte grise par genre de véhicule tracteur en euro 6 : 6 1 carte grise par remorque porte-contenair : - 10 pied : mini : 6. - 20 pied : mini : 6. - 40 pied : mini : 1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit préciser s'il applique une politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) ? Si oui, joindre un document décrivant votre politique déclinée au sein de votre société. Si non, l’indiquer.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables chaque année suivant une formule de révision. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : Transport conventionnel de gros colis y compris conteneurs avec ou sans mise à disposition d’emballages.
Description : Ces colis sont compatibles avec le code de la route en vigueur pour un transport conventionnel. Transport conventionnel de marchandises (PTAC > 3,5 tonnes) avec ou sans mise à disposition d’emballages.
Identifiant interne : BPM017830
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Pour ce marché, 4 lots sont prévus. Ce marché est composé d’une partie ferme de 3 ans puis de 3 options de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur l'ensemble du territoire français et l'Europe.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 104 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier. Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Livrable : Document officiel fournit par l'INSEE mettant en exergue le n° SIREN.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Livrable: Fournir l'attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit mettre les documents légaux sur e-Attestations. Le candidat doit s'assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.com). En l'absence de ces documents, le marché ne pourra pas être conclu avec le candidat si celui-ci était attributaire. Ces dispositions s'appliquent aux candidats individuels, pour chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, pour les sous-traitants présentés. Livrable : preuve de e-attestation ou déclaration sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat devra posséder une attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de marchandises. Livrable : attestation d’assurance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail. Livrable : attestation sur l’honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir un extrait K-Bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle sur l'honneur de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an. Livrable : Extrait de K-Bis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat souhaite-t-il répondre au nom d'un groupement d'entreprises ? GME doit être solidaire des cotraitants. Livrable : attestation sur l'honneur. § organisation du GME (répartition, identification, …).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français. Livrable : attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sous-traitance totale est interdite. Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des mêmes capacités que celles du Titulaire (techniques, financières, organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées. Livrable : § dans le Mémoire technique qui aborde le sujet / Attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir le montant de son Chiffre d'Affaires (CA) annuel des 3 dernières années. Livrable : CA Année N-1 / N-2 / N-3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C3.1 : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est inscrit au registre des transporteurs. Livrable : licence de transporteur auprès de la DREAL en mettant en exergue le nombre de licences de transport en PL.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C3.2. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il possède la qualification ISO 9001, ou démontrer lui-même équivalence: le candidat devra démontrer l’équivalence en présentant de manière exhaustive les processus en place, leur animation et l’équivalence avec la norme ISO 9001. Si le candidat n'est pas encore qualifié ISO9001, il devra également démontrer, par un organisme compétent, que la démarche soit engagée. Livrable : Attestation de la certification à jour. Sinon : Livrable : Preuve par l'organisme compétent que la démarche est engagée en vue d'une obtention pour début 2026.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C3.3: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est en mesure de comprendre la langue anglaise pour l'extérieur à la France. Livrable : Attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C3.4: Le candidat doit démontrer sa capacité d'avoir les moyens techniques minimum pour réaliser la prestation : Livrables : Fournir une copie : 1 carte grise par genre de véhicule tracteur en euro 6 : 6 1 carte grise par remorque porte-conteneur : - 10 pied : mini : 6. - 20 pied : mini : 6. - 40 pied : mini : 1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit préciser s'il applique une politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) ? Si oui, joindre un document décrivant votre politique déclinée au sein de votre société. Si non, l’indiquer.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables chaque année suivant une formule de révision. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 : Colis conventionnel avec caractéristiques et/ou dimensions spécifiques et nécessitant un arrimage particulier et TE 1ère et 2ème catégorie.
Description : Transport conventionnel de marchandises aux gabarits spécifiques, tels que la grande hauteur et/ou nécessitant un arrimage particulier ou une étude d’itinéraire pouvant entrer ou non dans la catégorie « exceptionnel » de 1ère catégorie et 2ème catégorie dans la limite de la masse de la 1ère catégorie.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Pour ce marché, 4 lots sont prévus. Ce marché est composé d’une partie ferme de 3 ans puis de 3 options de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur l'ensemble du territoire français et l'Europe.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier. Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Livrable : Document officiel fournit par l'INSEE mettant en exergue le n° SIREN.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Livrable: Fournir l'attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit mettre les documents légaux sur e-Attestations. Le candidat doit s'assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.com). En l'absence de ces documents, le marché ne pourra pas être conclu avec le candidat si celui-ci était attributaire. Ces dispositions s'appliquent aux candidats individuels, pour chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, pour les sous-traitants présentés. Livrable : preuve de e-attestation ou déclaration sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat devra posséder une attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de marchandises. Livrable : attestation d’assurance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail. Livrable : attestation sur l’honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir un extrait K-Bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle sur l'honneur de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an. Livrable : Extrait de K-Bis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat souhaite-t-il répondre au nom d'un groupement d'entreprises ? GME doit être solidaire des cotraitants. Livrable : attestation sur l'honneur. § organisation du GME (répartition, identification, …).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français. Livrable : attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sous-traitance totale est interdite. Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des mêmes capacités que celles du Titulaire (techniques, financières, organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées. Livrable : § dans le Mémoire technique qui aborde le sujet / Attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir le montant de son Chiffre d'Affaires (CA) annuel des 3 dernières années. Livrable : CA Année N-1 / N-2 / N-3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C4.1: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est inscrit au registre des transporteurs. Livrable : licence de transporteur auprès de la DREAL en mettant en exergue le nombre de licences de transport en PL.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C4.2. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il possède la qualification ISO 9001, ou démontrer lui-même équivalence: le candidat devra démontrer l’équivalence en présentant de manière exhaustive les processus en place, leur animation et l’équivalence avec la norme ISO 9001. Si le candidat n'est pas encore qualifié ISO9001, il devra également démontrer, par un organisme compétent, que la démarche soit engagée. Livrable : Attestation de la certification à jour. Sinon : Livrable : Preuve par l'organisme compétent que la démarche est engagée en vue d'une obtention pour début 2026.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C4.3: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est en mesure de comprendre la langue anglaise pour l'extérieur à la France. Livrable : Attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C4.4: Le candidat doit démontrer sa capacité d'avoir les moyens techniques minimum pour réaliser la prestation : Livrables : Fournir une copie : 1 carte grise par genre de véhicule tracteur en euro 6 : 6 1 carte grise par remorque spécifique pour du transport exceptionnel : Mini 2 Livrable : carte grise + attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C4.5: Le candidat doit démontrer sa capacité d'avoir les moyens techniques minimum pour réaliser la prestation de transport exceptionnel en 2e catégorie dans la limite de la masse de la première. Livrable : preuve d'un bureau d'étude: attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit préciser s'il applique une politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) ? Si oui, joindre un document décrivant votre politique déclinée au sein de votre société. Si non, l’indiquer.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables chaque année suivant une formule de révision. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe, DOA TPIT - Département SGFI
Adresse postale : 5 place Antoinette Fouque
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats Groupe, DOA TPIT - Département SGFI - Mr Cyrille TRICART
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033662849576
Adresse internet : https://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 180180b8-944c-4074-869d-239f3f03b1b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 09:14:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 433861-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025
