Identification de l'organisme qui passe le marché : Departement Charente-maritime
DJCP SCP 85 boulevard de la République
17076 La Rochelle cedex 9
Objet du marché : La présente consultation porte sur l'acquisition, le transport avec le déchargement et la mise en place de vingt-quatre (24) containers maritimes d'occasion révisés de 20 pieds sur le parking du Centre d'Etudes Archéologiques du Département (CEA), route de la Montée Verte à Saint-Césaire (17 770).
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Cette consultation en procédure adaptée dite « petit lot » est rattachée à la consultation du lot 1 « Achat et installation de bâtiments modulaires pour le Département », passée en appel d'offres ouvert (avis BOAMP 22-23560 du 09/03/2022et JOUE 2022/S 051-n°132316 du 14/03/2022).
Modalités d'attribution : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). La réponse par le Document Unique de Marché Européen (DUME) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'Union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.
Pour renseigner le DUME, il suffit de se rendre sur le profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com et de choisir le DUME comme modalité de réponse. Le DUME est notamment pré-rempli sur la base du numéro SIRET.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". ". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Date limite :
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 17h00
Renseignements divers : Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de celle-ci sont indiquées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Une visite technique sera organisée par l'acheteur dans les conditions de l'article 5.3 du
règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX - Tél 05 49 60 79 19 - courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2L7Bie8myp
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2L7Bie8myp
