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434614-2025
434614-2025 - Planification
France – Services de transport ferroviaire public – Contrat de service public pour l’exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot B "Limousin-Périgord"
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Services
1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’autorité compétente : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Contrat de service public pour l’exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot B "Limousin-Périgord"
Description : Préinformation en vue de l’attribution, après mise en concurrence, d’un contrat de service public pour l’exploitation des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Nouvelle Aquitaine, pour le lot B « Limousin-Périgord ». Sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs sont informés que le contrat de service public de transport ferroviaire régional sera attribué après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement de la procédure. La procédure de passation portera sur les services de transport ferroviaire de voyageurs de l’ensemble « Limousin-Périgord ». A ce stade, il est envisagé que le contrat de service public de transport ferroviaire porte sur les lignes suivantes : • Angoulême - Saillat - St-Junien - Limoges • La Souterraine - Limoges • Limoges - Uzerche - Brive • Limoges - St Yrieix Objat - Brive • Poitiers - Limoges • Montluçon/Felletin - Guéret - Limoges • Limoges - Eymoutiers - Ussel • Ussel - Tulle - Brive • Limoges - Périgueux - Bordeaux • Ussel - Brive - Périgueux – Bordeaux (dont missions Coutras/Mussidan – Périgueux - Niversac) • Périgueux – Le Buisson – Sarlat/Monsempron-Libos - Agen – Agen TGV. En 2023, l’offre réalisée s’est élevée à 6 millions de trains-kilomètres et la fréquentation de ces lignes était de 240 millions de voyageurs-kilomètres. La fréquentation est en forte augmentation et a atteint 284 millions de voyageurs—kilomètres en 2024. L’ensemble de ces lignes correspond à une offre théorique de 7.4 millions train—kilomètres (Service Annuel 2025), et potentiellement jusqu’à 10,4 millions de train-kilomètres à l’horizon de la mise en exploitation de ces lignes dans le cadre du contrat de service public visé par cet avis. Le périmètre des prestations et la définition de l’offre de service seront précisés dans le(s)dossier(s) de consultation (nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences).
Identifiant interne : 2025I000S03251
Type de procédure : Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature des services de transport : Services de transports ferroviaires
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : a) Procédure : l’attribution du contrat de service public est envisagée en janvier 2028. Le début d’exécution des services est prévu au plus tôt au service annuel (SA) 2030. b) Durée : La durée inclut la période de pré-exploitation (mise en place des services : transferts de personnels et matériels notamment). Les durées précisées ci-après sont prévisionnelles. La période d’exploitation prévisionnelle des services ferroviaires par l’opérateur aura lieu à compter du SA 2030, pour une durée minimale de 120 mois. Elle sera précédée d’une période de préexploitation d’une durée minimale de dix-huit (18) mois. La durée du contrat sera en tout état de cause conforme aux limites prévues par l’article 4§3 du règlement 1370/2007 du 23.10.2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements 1191/69 et 1107/70 du Conseil. Elle sera précisée dans le Dossier de Consultation des Entreprises. c) Matériels roulants : Seront mis à disposition de l’attributaire les matériels roulants nécessaires à l’exécution du contrat de service public. d) Atelier de maintenance : Un atelier de maintenance sera mis à sa disposition par la Région. e) La Région permettra un accès au système MaaS billettique et les équipements associés de vente et contrôle. f) Périmètre fonctionnel : il sera précisé dans le DCE. À titre indicatif et à ce stade, il pourrait être confié à l’opérateur les principales prestations suivantes : • l’exploitation du service de transport ferroviaire régional de voyageurs sur le périmètre géographique et les missions concernées, éventuellement des circulations routières complémentaires en rabattement ou de substitution • le pilotage et la supervision opérationnelle de l’exploitation : conception de l’offre et adaptation, supervision du trafic en temps réel, gestion des situations perturbées • la gestion, l’entretien et la maintenance des matériels, installations et équipements nécessaires à l’exécution du service, et, notamment, la maintenance des niveaux 1, 2 et 3 des matériels roulants • l’accueil et l’information individuelle spécifique des voyageurs dans les gares régionales et la mise en place de nouveaux services client à titre de test • l’information voyageurs à bord • le contrôle des titres de transport, l’accompagnement des usagers et la lutte contre la fraude à bord et en gare • la maintenance de niveau N1 et N2 des équipements physiques de vente, de distribution et de validation ; la distribution et la vente physique des titres de transport • l’animation et l’amélioration de la qualité effective du service rendu aux voyageurs ; le gardiennage des équipements et installations • l’organisation des missions de police ferroviaire • l’organisation de la part de gestion de la relation client réalisée au niveau local. En complément de ces missions, les opérateurs pourraient être appelés à : • assurer tout ou partie des missions de gestion et d’exploitation des gares dont la délégation est rendue possible par l’article L.2121-17-4 du code des transports et le décret 2021-966 du 20/07/2021 ; • assurer la commande et le suivi des prestations de sûreté réalisées par la SUGE. g) Financement du service : une compensation sera accordée à l’opérateur en contrepartie. h) Transfert de personnel : ils auront lieu conformément au Code des transports (L. 2121-20 et suivants) et des dispositions règlementaires applicables. Base juridique : Règlement (CE) n° 1370/2007 ; Code de la commande publique Code des transports et notamment son article L. 2121-17-1.
Base juridique :
Règlement (CE) n° 1370/2007
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Contrat de service public pour l’exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot B « Limousin-Périgord »
Description : Préinformation en vue de l’attribution, après mise en concurrence, d’un contrat de service public pour l’exploitation des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Nouvelle Aquitaine, pour le lot B « Limousin-Périgord ». Sous réserve de la décision de l’assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs sont informés que le contrat de service public de transport ferroviaire régional sera attribué après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement de la procédure. La procédure de passation portera sur les services de transport ferroviaire de voyageurs de l’ensemble « Limousin-Périgord ». A ce stade, il est envisagé que le contrat de service public de transport ferroviaire porte sur les liaisons suivantes : • Angoulême – Saillat – St-Junien - Limoges • La Souterraine - Limoges • Limoges - Uzerche - Brive • Limoges - St Yrieix – Objat - Brive • Poitiers - Limoges • Montluçon/Felletin - Guéret - Limoges • Limoges - Eymoutiers - Ussel • Ussel - Tulle - Brive • Limoges - Périgueux - Bordeaux • Ussel - Brive - Périgueux – Bordeaux (dont missions Coutras/Mussidan – Niversac) • Périgueux – Le Buisson – Sarlat/Monsempron-Libos - Agen – Agen TGV. En 2023, l’offre réalisée s’est élevée à 6 millions de trains-kilomètres et la fréquentation de ces lignes était de 240 millions de voyageurs-kilomètres. La fréquentation est en forte augmentation et a atteint 284 millions de voyageurs—kilomètres en 2024. L’ensemble de ces lignes correspond à une offre théorique de 7.4 millions train—kilomètres (Service Annuel 2024), et potentiellement jusqu’à 10,4 millions de train-kilomètres à l’horizon de la mise en exploitation de ces lignes dans le cadre du contrat de service public visé par cet avis. Le périmètre des prestations et la définition de l’offre de service seront précisés dans le(s)dossier(s) de consultation (nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences).
Identifiant interne : 2025I000S03251
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Département : Gironde
Adresse postale : 14 rue François-de-Sourdis
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557578000
Adresse internet : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b43cc38-88c0-4717-b6f5-f1482a195ed4 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis : T01
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 12:54:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 434614-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025
