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434775-2025
434775-2025 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Service de transport du personnel du TMB-GEIE.
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TUNNEL DU MONT BLANC -GEIE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Service de transport du personnel du TMB-GEIE.
Description : Le marché a pour objet le service de transport du personnel du TMB-GEIE. Le service consiste à assurer le transport du personnel travaillant sur le domaine du TMB-GEIE de façon journalière, régulière et sûre et ce durant toute l'année soit 365 jours/an. L'exécution du service est strictement liée à l'opérativité du tunnel. De ce fait, le Titulaire du marché doit pouvoir assurer la continuité du service quelles que soient les circonstances (notamment en cas de grève de son personnel) et les conditions météorologiques.
Identifiant de la procédure : 042fbe37-44a3-4a82-9bf8-843ec37b9fc6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Plateforme française du tunnel
Ville : CHAMONIX
Code postal : 74400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article R. 2122-7 du CCP. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Visite facultative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Service de transport du personnel du TMB-GEIE
Description : Le marché a pour objet le service de transport du personnel du TMB-GEIE. Le service consiste à assurer le transport du personnel travaillant sur le domaine du TMB-GEIE de façon journalière, régulière et sûre et ce durant toute l'année soit 365 jours/an. L'exécution du service est strictement liée à l'opérativité du tunnel. De ce fait, le Titulaire du marché doit pouvoir assurer la continuité du service quelles que soient les circonstances (notamment en cas de grève de son personnel) et les conditions météorologiques.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Tunnel du Mont-Blanc - GEIE (TMB-GEIE) Plateforme française
Ville : CHAMONIX
Code postal : 74400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible 1 fois pour 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article R. 2122-7 du CCP. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère social
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : TUNNEL DU MONT BLANC -GEIE
Numéro d’enregistrement : 43309251700021
Adresse postale : PLATEFORME FRANCAISE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Ville : Chamonix
Code postal : 74400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33450548418
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 69 rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7e0b0435-47e5-4c64-98ac-30024c995d66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 14:52:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 434775-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025
