Prestation de transfert et de réinstallation d'une activité logistique et atelier pour les besoins de BMH maintenance

CPV: 60000000
Accord-cadre de Fournitures Courantes et Services
(CCAG FCS)
Lieu principal d'exécution du marché: Finistère
NUMERO DE REFERENCE : 2025-070
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre comporte 1 lot unique
Durée du marché : L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans.

MODALITES D'ATTRIBUTION : Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
NEGOCIATION : Il est précisé qu'une phase de négociation aura lieu et se déroulera selon les modalités suivantes :
Premièrement, Le pouvoir adjudicateur classera les offres des candidats selon les critères de pondération prévus dans le présent RC.
Deuxièment, le pouvoir adjudicateur invitera les 3 candidats les mieux classés à une phase de négociation (date prévisionnelle :14/10/2025).
Cette phase de négociation portera sur l'ensemble de l'offre des candidats (c'est-à-dire sur l'ensemble des critères prévus) et se déroulera dans les locaux de BMH maintenance à la date et à l'heure qui seront communiquées aux candidats (date prévisionnelle : 22/10/2025 après midi).
Chaque candidat devra présenter lors de cette phase l'équipe et la méthodologie pour répondre aux prestations ainsi que l'ensemble des éléments demandés dans l'offre pour répondre au besoin du pouvoir adjudicateur et les éventuelles variantes qu'il jugera pertinentes.
Les candidats disposeront ensuite d'un délai d'une semaine pour remettre leurs offres définitives.
Troisièmement, le pouvoir adjudicateur procédera à la dévolution sur la base des offres de base et des compléments apportés durant la phase de négociation.
CANDIDATURE : Le Document Unique de Marché Européen (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan
Ou l'ensemble des éléments suivants :
- La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
- La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
- Les déclarations sur l'honneur pour justifier :
- Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée dans le code de la commande publique ;
- Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
- Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
-La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Autre : Visite des lieux:
La visite sur site dans les actuels locaux de BMH MAINTENANCE et dans les futurs locaux est obligatoire, sur demande écrite via [email protected] ou [email protected] .
JUGEMENT DES CANDIDATURES : Conformément à l'article R2144-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur précise que la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants
CRITERES DE SELECTION : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le Règlement de consultation et son annexe.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_A8Az89ctZg
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 7 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Brest Métropole Habitat - Service Achats- 68 rue de Glasgow- BP 91057- 29210 BREST CEDEX 1, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail : [email protected]
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 28/08/2025
AUTRE : Groupement de commandes: non
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur: oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles (or profil acheteur): non
Techniques d'achats: oui Accord-cadre à bons de commande
Présentation des offres par catalogue électronique: interdit
Réduction du nombre de candidats: oui, se référer aux dispositions de la phase négociation
Réservation de tout ou partie du marché: non
Visite obligatoire: obligatoire conformément aux dispositions du RC