Avis de marchéDépartement(s) de publication :33, 86, 87Annonce n°24-19196Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Région académique Nouvelle AquitaineForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Système d'acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelleDescription:Ce système d'acquisition dynamique permet d'agréer des candidats qui seront ensuite invités à répondre à des "marchés spécifiques" pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle. Selon les marchés spécifiques, le transport doit pouvoir être fait dans un véhicule aménagé ou non. Certaines personnes handicapées sont susceptibles d'être accompagnées de chiens guides d'aveugles. L'accès aux véhicules ne peut, en aucun cas, être refusé à ces chiens guides.Identifiant de la procédure:27afeb86-2881-4928-a8a8-04b59609432bIdentifiant interne:2024RANA005Type de procédure:Restreinte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60120000Services de taxi2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Les entreprises ayant déposées une candidature dans le cadre du présent système d'acquisition dynamique et qui auront été agréées par l'acheteur pourront, jusqu'au 31/07/2032 être sollicitées pour déposer une offre dans la catégorie où ils ont été agréé et sur un besoin défini pour des prestations de transport sur un des départements de la région académique Nouvelle Aquitaine concerné par la catégorie. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Date de lancement du premier marché spécifique : au plus tôt le 19/03/2024.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:CATEGORIE 3 : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Poitiers (départements 16, 17, 79 et 86)Description:Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même départementIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60120000Services de taxi5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollutionCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiques5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Renseignements demandés dans le formulaire de candidature.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Renseignements demandés dans le formulaire de candidature.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre + démarche durable proposée pour la réalisation des prestationsCritère:Type:PrixDescription:Prix de l'offre des marchés spécifiquesDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Les offres des marchés spécifiques seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation des marchés spécifiques. Les critères seront pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés. A titre indicatif et non limitatif, pourront être pris en compte pour les 3 catégories : -Le prix ou le coût global ; -La qualité des prestations mises en oeuvre (expérience dans le transport de personnes handicapées, accessibilité du véhicule le cas échéant, organisation des échanges avec le transporté et l'administration...) -La démarche durable proposée pour la réalisation des prestations.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:01/07/2032à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiqueSystème dacquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans lavis en questionEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux5.1Lot:LOT-0001Titre:CATEGORIE 1 : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Bordeaux (départements 24, 33, 40, 47 et 64)Description:Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Bordeaux, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même départementIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60120000Services de taxi5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollutionCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiques5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Renseignements demandés dans le formulaire de candidature.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Renseignements demandés dans le formulaire de candidature.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix de l'offre du marché spécifiqueCritère:Type:QualitéDescription:Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre et Pertinence de la démarche durable proposée pour la réalisation des prestationsDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Les offres des marchés spécifiques seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation des marchés spécifiques. Les critères seront pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés. A titre indicatif et non limitatif, pourront être pris en compte pour les 3 catégories : -Le prix ou le coût global ; -La qualité des prestations mises en oeuvre (expérience dans le transport de personnes handicapées, accessibilité du véhicule le cas échéant, organisation des échanges avec le transporté et l'administration...) -La démarche durable proposée pour la réalisation des prestations.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:01/07/2032à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiqueSystème dacquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans lavis en questionEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux5.1Lot:LOT-0002Titre:CATEGORIE 2 : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Limoges (départements 19, 23 et 87)Description:Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Limoges, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même département.Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60120000Services de taxi5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollutionCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiques5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Renseignements demandés dans le formulaire de candidature.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Renseignements demandés dans le formulaire de candidature.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:prix de l'offre du marché spécifiqueCritère:Type:QualitéDescription:Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre + démarche durable pour la réalisation des prestationsDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Les offres des marchés spécifiques seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation des marchés spécifiques. Les critères seront pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés. A titre indicatif et non limitatif, pourront être pris en compte pour les 3 catégories : -Le prix ou le coût global ; -La qualité des prestations mises en oeuvre (expérience dans le transport de personnes handicapées, accessibilité du véhicule le cas échéant, organisation des échanges avec le transporté et l'administration...) -La démarche durable proposée pour la réalisation des prestations.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:01/07/2032à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiqueSystème dacquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans lavis en questionEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de BordeauxSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Région académique Nouvelle AquitaineNuméro denregistrement:13002955600011Adresse postale:5, rue Joseph de Carayon Latour CS81499Ville:Bordeaux cedexCode postal:33060Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33533741135Adresse internet:
https://www.ac-bordeaux.fr/region_academiquePoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de BordeauxNuméro denregistrement:173300005400025Adresse postale:9 Rue Tastet - CS 21490Ville:BordeauxCode postal:33063Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 556993800Télécopieur:+33 556243903Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0003Nom officiel:CCIRA de BordeauxNuméro denregistrement:13002927500026Adresse postale:DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle CVille:MérignacCode postal:33700Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33555122047Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:1392ff2c-67aa-454b-b939-3672d1decf98-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:15/02/2024à 15:04Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024