Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de calories ainsi que toutes prestations de services associées

France: Exploitation d'installations électriques
MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE,
DE CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM Drancy Demain
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE
CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description: Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-
attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La
durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification.
Identifiant de la procédure: 921daf39-4a07-4d3a-b865-afeeb760f5ab
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée
d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 a` R. 2161-5 du Code de la commande
publique. Il s'agit d'une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2124-2 1° du Code de
la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38410000 Instruments de comptage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Drancy (93700)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialités demandées
au prestataire : Pour le repérage Amiante : Amiante sous-section 4 (Opérateurs techniques et encadrants) ; Pour les
mesures d'empoussièrement : Certification COFRAC ; Pour les diagnostics immobiliers « électricité » : Certificat de
compétence à la réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité en référence à l'article L.271-6 modifié du
Code de la construction et de l'habitation ; Pour les diagnostics immobiliers « gaz » : le certificat de compétence à la
réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz en référence à l'article L.271-6 modifié du Code de la construction
et de l'habitation.

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES DEAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE
CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description: Le marché a pour objet la Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide,
de calories, ainsi que toutes prestations de services associées, dans les résidences du patrimoine du pouvoir
adjudicateur et gérées par lui. Ces prestations comprennent : • Une prestation forfaitaire portant sur l'installation,
la gestion, la location, l'entretien et la télérelève des équipements métrologiques ; le dépannage des équipements
nécessaires au comptage ; la mise a` disposition, la maintenance et l'hébergement des plateformes numériques
permettant la transmission des données relatives a` la gestion des équipements précités. • Une prestation à Bons
de Commandes pour les besoins de la pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au
comptage. Par nature, les prestations sur BPU ne peuvent être déterminées précisément tant dans leur rythme que
dans leur consistance. Il est sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 700 000 Euros HT. Les
bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur. Le montant définitif de
cette partie de marché dépendra par conséquent, du nombre de commandes réellement exécutées appliquées aux
prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la
date de notification.
Identifiant interne: 2026-04

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Drancy (93700)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 162 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants n'est pas à prendre en compte.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_CZLz3WATH_

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_CZLz3WATH_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Justification de la durée de l'accord-cadre: Le marché concerne la location, l'entretien et la télérelève des
compteurs d'eau et d'énergie, ainsi que les prestations associées sur le patrimoine de la SEM Drancy Demain.
Sa durée de 13 ans et 6 mois est justifiée par le cycle complet d'installation, d'exploitation, de maintenance et de
renouvellement des équipements. Cette durée permet l'amortissement technique et économique du matériel et
garantit la continuité du service. Elle assure également la fiabilité des données de consommation et la maîtrise des
charges pour les occupants.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de
Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEM Drancy Demain
Numéro d'enregistrement: 952 920 593 00011
Département: 93
Adresse postale: 27 , rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mme Carmène AKAKPO (Juriste Marchés publics)
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0148966356
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_CZLz3WATH_
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CZLz3WATH_
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0149202000
Télécopieur: +330149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ee535b56-4c27-4c53-b3a0-b5468783ec49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2026 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français