Contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la valorisation des espaces publics entre les rues Fendali et Gaspart

Docusign Envelope ID: 72C89500-454E-4C1C-A025-101E6FB812D6.
POUVOIR ADJUDICATEUR : SPL DU NORD
OPERATION : 01101 - CONCESSION ANICHE FENDALI GASPART REFERENCES DE L'AVIS D'APPEL A CONCURRENCE : 26-001.
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
OBJET DU MARCHÉ :
Contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la valorisation des espaces publics entre les rues Fendali et Gaspart de la Ville de Aniche
Maître de l'ouvrage : SPL DU NORD
Adresse : ARTEPARC - 2 RUE DES ORMES - 59810 LESQUIN
Représenté par Madame Hélène BOUVEAU, Directrice Générale
Date limite de réception des offres : lundi 18/05/2026 Heure : 12H00
Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, sauf les : jours fériés
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SOMMAIRE

1. OBJET DE LA CONSULTATION .4 1.1 Nature et consistance de l'ouvrage ou du projet urbain à réaliser, planning prévisionnel .4 1.2 Contenu de la mission confiée à l'attributaire .4 1.3 Décomposition en tranches .4 1.4 Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution .4 1.5 Compétences exigées du titulaire.5 2. ORGANISATION DE LA CONSULTATION .5 2.1 Procédure de passation .5 2.2 Liste des documents composant le DCE .5 2.3 Variantes .5 2.4 Prestations supplémentaires éventuelles.5 2.5 Modifications de détail au dossier de consultation .5 2.6 Délai de validité des offres .6 2.7 Mode de dévolution.6 3. RETRAIT DU DOSSIER.6 4. CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .7 4.1 Eléments nécessaires à la sélection des candidatures .7 4.2 Eléments nécessaires au choix de l'offre .8 5. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ET VERIFICATION DE LA SITUATION DE L'ATTRIBUTAIRE .9 5.1 Critères .9 5.2 Vérification de la situation de l'attributaire .10 6. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .11 6.1 Conditions de la dématérialisation .11 6.2 Modalités d'envoi des propositions dématérialisées .12.

2.

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6.3 Modalités de signature des candidatures et des offres .13 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.14 8. DROITS DE PROPRIETE DES PRESTATIONS .14.

3.

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1. OBJET DE LA CONSULTATION

1.1 NATURE ET CONSISTANCE DE L'OUVRAGE OU DU PROJET URBAIN A REALISER, PLANNING

PREVISIONNEL
a -Caractéristiques techniques : Contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la valorisation des espaces publics entre les rues Fendali et Gaspart de la Ville de Aniche
b - Lieu d'exécution : Aniche (59)
c -Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2.200 K?HT
d - Planning prévisionnel : Notification du marché courant second semestre 2026.

1.2 CONTENU DE LA MISSION CONFIEE A L'ATTRIBUTAIRE

s Le marché est unique :
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP :
Contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la valorisation des espaces publics entre les rues Fendali et Gaspart de la Ville de Aniche.

1.3 DECOMPOSITION EN TRANCHES

Kl Il est prévu une décomposition en tranches.
Les pièces du marché déterminent, le cas échéant, les modalités de versement d'une indemnité de dédit,
d'attente ou d'un rabais.
K Le marché est unique :
Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : ESQ / AVP / PRO
Tranche optionnelle 1 : DCE / ACT / VISA / EXE / AOR
Tranche optionnelle 2 : Réalisation d'un dossier loi sur l'eau
Tranche optionnelle 3 : Réalisation du permis d'aménager
Tranche optionnelle 4 : Réalisation de fiches de lots valant Cahier des Charges de Cession de Terrain
Tranche optionnelle 5 : Etudes cas par cas

1.4 DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - DELAIS D'EXECUTION

1.4.1 DUREE DU MARCHE

La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement (art. 2.6 et 3.4).

4.

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Le marché ne sera pas reconduit.

1.4.2 DATE PREVISIBLE DE DEMARRAGE DE LA PRESTATION

Délais d'exécution : 2 nd semestre 2026.

1.5 COMPETENCES EXIGEES DU TITULAIRE

- Urbaniste en chef (mandataire du groupement)
- Architecte
- Paysagiste
- Bureau d'études VRD

2. ORGANISATION DE LA CONSULTATION

2.1 PROCEDURE DE PASSATION

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante :
Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres. Il pourra alors examiner uniquement la (ou les) candidatures du (ou des) candidats les mieux classés.

2.2 LISTE DES DOCUMENTS COMPOSANT LE DCE

le cadre d'acte d'engagement
le CCAP
le présent RDC
le cahier des charges

2.3 VARIANTES

Kl La proposition de variantes n'est pas autorisée.

2.4 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES

Kl Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle

2.5 MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

5.

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2.6 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de remise des offres.

2.7 MODE DE DEVOLUTION

Le marché est unique
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations. de maîtrise d'oeuvre
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement,
Kl Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements :
K Non

3. RETRAIT DU DOSSIER

Cas général : DCE dématérialisé
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des
entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique .
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur
www.marchesonline.com .
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les
soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) : Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.)
.docx ou .xlsx ou .pptx (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft.)
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, .)
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme
soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique
permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les

6.

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informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les
éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de
consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications
éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0820 320 901 ou par mail à [email protected]

4. CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais.
Cas d'un appel d'offres ouvert :

4.1 ELEMENTS NECESSAIRES A LA SELECTION DES CANDIDATURES

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un
dossier ' Candidature ' les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent ) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des
interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un
DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs
capacités techniques et professionnelles :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays
d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ;
Inscription du candidat à un registre professionnel, pour l'activité des bureaux d'études VRD,
paysagisme., dont l'attestation ne sera uniquement exigée que des seuls candidats admis à remettre des prestations.
Capacité économique et financière :
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L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires propre aux prestations objet du contrat, toutes les deux pour chacun des 3 derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles :
Un descriptif des moyens humains et matériels du candidat
3 références représentatives du contexte et des enjeux du projet pour chaque membre du groupement Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.3.
Pour la présentation des éléments de leur candidature :
Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en francais, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique : des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le DUME peut être accessible :
Par le profil d'acheteur
Par l'utilitaire disponible à l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Par l'outil mis en place par la Commission européenne

4.2 ELEMENTS NECESSAIRES AU CHOIX DE L'OFFRE

Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier
"Offre" :
Un projet de marché comprenant :
Un cadre d'acte d'engagement (A.E.) dûment complété pour valoir offre de prix
Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour
l'exécution des prestations
La décomposition du prix global forfaitaire ou des prix forfaitaires (détail estimatif) selon le cadre estimatif joint en annexe au cadre d'AE

8.

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Attention, le candidat devra s'assurer de la cohérence des quantités figurant dans la DPGF et remonter à
l'acheteur le cas échéant les éventuelles incohérences avant la date limite de remise des offres.
Une note méthodologique.
Ce document comprendra :
1-Compréhension des enjeux du projet
2-Méthodologie de réalisation des missions (AVP / PRO / DCE / ACT / DET et AOR) appliquée au projet 3-Organisation de l'équipe proposée et temps passé par éléments de mission.
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les documents remis par le pouvoir adjudicateur mentionnés à l'article 2.2, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Une audition de présentation de l'ensemble des équipes et des offres serait possiblement programmée courant mai 2026.

5. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ET VERIFICATION DE LA SITUATION DE

L'ATTRIBUTAIRE

5.1 CRITERES

5.1.1 CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
- Valeur technique : 70 % dont
- Analyse des enjeux du projet sur 15.
- Analyse de la méthodologie de réalisation et des moyens humains affectés au projet sur 15.
- Durée des phases et cohérence du planning sur 10
- Temps passés par phases et par profils sur 15.
- Gestion de la phase opérationnelle chantier sur 15.
Appréciations Note / X points
Offre insatisfaisante Absence d'information. 0 % des points
Offre insuffisante Le candidat a fourni l'information ou le document de manière succincte. 25 % des points
Offre moyenne Le candidat a fourni l'information ou le document. Son contenu ne répond que partiellement aux exigences demandées et/ou est incomplet sur plusieurs points. 50 % des points

9.

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Offre satisfaisante Le candidat a fourni l'information ou le document. Son contenu répond aux exigences demandées mais présente quelques imprécisions. 75 % des points
Offre très satisfaisante Le candidat a fourni l'information ou le document. Son contenu est parfaitement en adéquation avec les exigences demandées et est complet. 100 % des points
- Prix : 30 %
Le critère " prix " fera l'objet d'une note N1, établie selon la formule suivante :
Offre moins-disante
N1( Offre de l'entreprise ) X 30
En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l'issue de l'analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.
Le cas échéant, sera appliquée la méthode de la double moyenne, en cas d'offre anormalement basse.

5.2 VERIFICATION DE LA SITUATION DE L'ATTRIBUTAIRE

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours à compter de la
demande du pouvoir adjudicateur :
Les pièces visées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique, à savoir notamment :
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
Les pièces prévues aux articles R.1263-12, L.2312-27, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail
Le numéro unique d'identification INSEE du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13.
Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra, dans le même délai, produire ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants.
L'attestation d'assurance responsabilité civile décennale
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue francaise ou
accompagnés d'une traduction en francais.
Si l'attribution a lieu l'année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera à remettre dans le même délai.
10
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Pour la production des pièces demandées au candidat attributaire, celui-ci pourra se prévaloir des modalités particulières d'accès aux documents éventuellement définies à l'article ' présentation des candidatures ', en transmettant, dans le délai défini pour la transmission de ces pièces, les informations correspondantes.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera
éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

6. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent
s'imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la
consultation entraînera l'irrégularité de l'offre . Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre.
Cas général : Seule la forme dématérialisée est admise
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil
d'acheteur www.marchesonline.com .
Si le candidat adresse plusieurs candidatures et/ou offres différentes, seule la dernière candidature et/ou offre recue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
Attention, en conséquence, tout nouveau dépôt d'une candidature et/ou d'une offre doit comporter l'ensemble des documents requis au titre du présent règlement. A défaut, la candidature sera jugée irrecevable et/ou l'offre irrégulière.

6.1 CONDITIONS DE LA DEMATERIALISATION

Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre
correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les
soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
standard .zip
Adobe@[email protected]
Rich Text Format.rtf
.docx ou .xlsx ou .pptx
.odt, .ods, .odp, .odg
le cas échéant, le format DWF

11.

Docusign Envelope ID: 72C89500-454E-4C1C-A025-101E6FB812D6.
ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Le soumissionnaire est invité à :
ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

6.2 MODALITES D'ENVOI DES PROPOSITIONS DEMATERIALISEES

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des prérequis techniques et de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation www.marchesonline.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée
manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : au 0820 320 901 ou par mail à [email protected]
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du
soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Chacun des "dossiers" ou "répertoires" électroniques intégrés dans le "pli" électronique transmis formant la
candidature ou l'offre devront être nommés de la facon suivante :
- CANDIDATURE
- OFFRE
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lorsque le candidat aura
transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique
une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être
ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde pourra être remise :
sur support physique électronique. il est exigé le format suivant : CLE USB

12.

Docusign Envelope ID: 72C89500-454E-4C1C-A025-101E6FB812D6.
Si à l'article 6.3 ci-dessous, le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures et des offres signées, la copie de sauvegarde devra également être signée par le candidat.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé en recommandé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :
Madame la Directrice Générale de la SPL DU NORD
Adresse : ARTEPARC 2 RUE DES ORMES 59810 LESQUIN
Offre pour le contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la valorisation des espaces publics entre les rues Fendali et Gaspart de la Ville de Aniche
Candidat : .
NE PAS A OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE

6.3 MODALITES DE SIGNATURE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Option 3 : La signature des candidatures et des offres est imposée mais la signature
électronique n'est pas imposée.
Les candidatures et offres transmises par voie électronique doivent être signées.
L'acheteur laisse la possibilité aux candidats de signer les candidatures et offres via une signature électronique ou de signer manuscritement les documents, puis de les scanner afin qu'ils soient intégrés sur le profil d'acheteur. De même, en cas de candidature d'un groupement, l'acte d'habilitation du mandataire à signer le marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement peut être signé électroniquement ou de manière manuscrite, puis scanné pour une transmission électronique. Dans ce cas, le mandataire devra pouvoir produire sans délai l'original sous sa forme native (sous format papier ou électronique) sur demande du pouvoir
adjudicateur.
En cas de signature manuscrite des candidatures et des offres, les documents devront être signés à l'attribution soit électroniquement soit manuscritement.
Si le candidat opte pour la signature électronique, les candidatures et offres devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'Economie et des Finances du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les certificats de signature électronique utilisés doivent être conformes au règlement no910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques dit ' eIDAS '.
La signature doit être une signature ' avancée ' reposant sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement.
La liste de ces prestataires est publiée, pour la France, par l'ANSSI : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Pour les candidats européens, la Commission européenne tient également une liste des prestataires de confiance : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR/3.
Le candidat peut également utiliser un certificat ne figurant sur aucune de ces listes mais délivré par une autorité de certification, francaise ou étrangère, qui répond aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement.

13.

Docusign Envelope ID: 72C89500-454E-4C1C-A025-101E6FB812D6.
Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui du profil acheteur, il doit transmettre le ' mode d'emploi ' permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature électronique. En revanche, lorsque le
signataire utilise le certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement et l'outil de création de signature électronique proposé par le profil d'acheteur, il est dispensé de transmettre la procédure de vérification de la signature électronique.
Les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, abrogé à compter du 1 er octobre 2018, demeurent régis par ses dispositions jusqu'à l'expiration de leur date de validité.
Seuls les formats de signature PAdES, CAdES et XAdES sont acceptés.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil qui, entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.

7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur.
Une réponse sera alors adressée au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant recu le dossier.

8. DROITS DE PROPRIETE DES PRESTATIONS

L'étendue de la cession des droits patrimoniaux de l'attributaire du marché est définie dans le marché.
Les prestations des autres candidats ne peuvent être utilisées en tout ou partie par le pouvoir adjudicateur sans accord de leurs auteurs.
Fait à Lesquin le 17/03/2026.
Le pouvoir adjudicateur
La SPL DU NORD
Hélène BOUVEAU, Directrice Générale
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