Acquisition / amélioration de 3 logements "Brassenx"

Section 2 Objet du marché :
2.1 Description :

2.1.2 Décomposition en phases et lots : Les travaux sont répartis en 16 lots :
1 : Gros-oeuvre
2 : Charpente bois couverture zinguerie
3 : Plâtrerie
4 : Menuiseries intérieures
5 : Etanchéité
6 : Escaliers bois
7 : Menuiseries extérieures
8 : Isolation
10 : Sols souples
11 : Carrelage faïences
12 : Peintures
13 : Enduits de façades
16 : Chauffage ventilation plomberie
18 : Electricité
23 : Nettoyage
24 : DésamiantageL'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 23 : Nettoyage est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Oui à la condition d'avoir répondu à la solution de base.

2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois à compter de la date fixée par l'OS de démarrage des travaux (période de préparation non incluse).

Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
-  Paiement par virement administratif sous 30 jours
-  Financement : Subventions, fonds propres
-  Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
-  Les prix sont fermes et actualisables
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.

3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation.

Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
A ce stade de la procédure les offres variantes nouvelles ne seront pas acceptées.

4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation.

4.3 Renseignements d'ordre administratif :
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : " TVXYGOS "

4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : 30 juillet 2026 à 12h00.
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.

5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93

5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau. Courriel : [email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 09/07/2026