Site Solvay - indivision - évacuation déchets aérosols

France: Services de collecte des déchets sauvages
CHAMPIGNEULLES - Site SOLVAY - Indivision - Evacuation déchets aérosols
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: CHAMPIGNEULLES - Site SOLVAY - Indivision - Evacuation déchets aérosols
Description: Le présent marché a pour objet le tri, mise en conditionnement et évacuation de déchets aérosols en
centre de traitement spécialisé sur le site de l'indivision de SOLVAY à CHAMPIGNEULLES (54).
Identifiant de la procédure: 63f89a0e-03c5-41fd-86ae-24ec41049104
Identifiant interne: 26-033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CHAMPIGNEULLES - Site SOLVAY - Indivision - Evacuation déchets aérosols
Description: Le présent marché a pour objet le tri, mise en conditionnement et évacuation de déchets aérosols en
centre de traitement spécialisé sur le site de l'indivision de SOLVAY à CHAMPIGNEULLES (54).

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la
Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Courriel : [email protected]
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Numéro d'enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: rue Robert BlumBP245 BP245 RUE ROBERT BLUM
Ville: Pont à Mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: M BERTHOD Marie-Helene - Juriste marchés publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383804020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0c2837dd-d4df-4d90-9566-5e5c32cae884 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2026 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français