525156-2026 - Mise en concurrence
525156-2026.
525156-2026 - Mise en concurrence
France - Services de déneigement - Lot 1 à 4.
OJ S 144/2026 29/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des routes Est
Adresse électronique: pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Lot 1 à 4.
Description: Marchés d'externalisation des circuits VH : 4 lots périmètre ÉTAT, 2 renouvellements et 2 nouveaux marchés * réalisation du salage et du déneigement sur autoroutes, routes nationales à chaussées séparées et routes nationales bidirectionnelles gérées par la Direction Interdépartementale des Routes Est (DIR Est), * allotissement selon les circuits externalisés.
Identifiant de la procédure: 36e0de3a-2aaf-4213-8c48-d2f5d86942b4.
Identifiant interne: 2026-VH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 10-16 promenade des canaux
Ville: Pouxeux-Jeuxey
Code postal: 88550
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: MNCHA-04 - RN57 - Pouxeux-Jeuxey
Description: Réalisation des prestations sur le circuit référencé MNCHA-04 sur RN57.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Pouxeux-Jeuxey
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère technique
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045429?orgAcronyme=d4t
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045429?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des routes Est
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: BBFAY-04 - RN19 - Combeaufontaine/Port-sur-Saône
Description: Réalisation des prestations sur le circuit référencé BBFAY-04 sur RN19.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 120 Jours
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045429?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des routes Est
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: MNSNB-01 - RN57 - Arches/Demoiselle
Description: Réalisation des prestations sur le circuit référencé MNSNB-01 sur RN57.
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère technique
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045429?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des routes Est
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: MNSNB-04 - RN66/RN57 - Vecoux-Xonvillier/Centre des congrès
Description: Réalisation des prestations sur le circuit référencé MNSNB-04 sur RN66 - RN57.
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont dans le DCE
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Toutes les informations sont dans le RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère technique
Description: Toutes les informations sont dans le RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Toutes les informations sont dans le RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045429?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des routes Est
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Direction Interdépartementale des routes Est
Numéro d'enregistrement: 13000153000331.
Adresse postale: 10-16 promenade des canaux BP 82120
Ville: Nancy
Code postal: 54021.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Pour du contentieux : Bureau du contentieux et des affaires générales -
[email protected]
Adresse électronique: pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: 0383509600
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019.
Adresse postale: 5 place carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54021.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0cc768f0-6482-4045-9e6e-e262522392cb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/07/2026 17:17:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 525156-2026.
Numéro de publication au JO S: 144/2026.
Date de publication: 29/07/2026
