Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l'activité d'audit de l'instrument SAFE pour le compte de l'Autorité nationale d'audit pour les fonds européens (AnAFe)

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-67430


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l'activité d'audit de l'instrument SAFE pour le compte de l'Autorité nationale d'audit pour les fonds européens (AnAFe)
Description : Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l'activité d'audit de l'instrument SAFE pour le compte de l'Autorité nationale d'audit pour les fonds européens (AnAFe)
Identifiant de la procédure : 1f0ab179-b83c-4669-86a3-2d7ef5afd90d
Identifiant interne : BAMAC-2026-368-SAFE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : /
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R.2124-1 du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l'activité d'audit de l'instrument SAFE pour le compte de l'Autorité nationale d'audit pour les fonds européens (AnAFe)
Description : Appui méthodologique aux activités d'audit interne et réalisation de missions d'audit interne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le chiffre d'affaires annuel général réalisé au cours des trois dernières années et le chiffre d'affaires annuel pour des services de même nature réalisés au cours des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le chiffre d'affaires annuel général réalisé au cours des trois dernières années et le chiffre d'affaires annuel pour des services de même nature réalisés au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère : Nombre de cadres
Description : Les titres d'études et professionnels du candidat ou, en cas de structure, de ses cadres, notamment des responsables de prestations de même nature que l'objet du présent accord-cadre.
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Une habilitation secret défense. - un certificat de sécurité attestant de l'habilitation relative à la protection du secret de la défense et de la sécurité nationale de la personne morale ; - un certificat de sécurité attestant de la détention d'une habilitation au secret de la défense par chacune des personnes physiques la représentant dans le cadre de cette candidature et pressentie pour réaliser des prestations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère 1 : Prix
Description : estimation selon une simulation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales pour l'exécution des prestations
Description : considérations environnementales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 148
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l'activité d'audit de l'instrument SAFE pour le compte de l'Autorité nationale d'audit pour les fonds européens (AnAFe)
Description : Gestion de projet, gestion documentaire et élaboration de documents, supports de présentation et outils
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le chiffre d'affaires annuel général réalisé au cours des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le chiffre d'affaires annuel général réalisé au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère : Nombre de cadres
Description : Les titres d'études et professionnels du candidat ou, en cas de structure, de ses cadres, notamment des responsables de prestations de même nature que l'objet du présent accord-cadre.
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Habilitation secret défense : - un certificat de sécurité attestant de l'habilitation relative à la protection du secret de la défense et de la sécurité nationale de la personne morale ; - un certificat de sécurité attestant de la détention d'une habilitation au secret de la défense par chacune des personnes physiques la représentant dans le cadre de cette candidature et pressentie pour réaliser des prestations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix
Description : estimation selon une simulation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère 2 : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère 3 : Performances environnementales pour l'exécution des prestations
Description : considérations environnementales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031309?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise
Description : BAMAC-2026-368-SAFE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 148
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Numéro d'enregistrement : 13001334500017
Adresse postale : 139 rue de bercy
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tiffany GOBIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33153180086
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 rue Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 42bdc63a-5b64-4fc5-915f-1372233ee03b-01
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Description : Correction du titre de l'avis
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a455acd-4d14-4ae4-98e3-3b2db59bb05d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2026 à 11:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026