Fourniture de fioul domestique nécessaires aux besoins des différents sites de l'AP-HP.

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75
Annonce n° 26-67164


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description : Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure : fa0cce30-ccae-42f3-b2ca-646f98b4db9c
Identifiant interne : 26-016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ce marché ne comporte pas de part catalogue. Le montant minimum est représenté par 30% du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire.le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151- 13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description : Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité annuelle estimée en HL Fioul domestique ordinaire 1600 Fioul domestique supérieur 1300 Gazole Non Routier 200 TOTAL 3100

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix ( 60%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (30%) Sous-critère a : Délai de livraison et cellule d'urgence proposés (50%) Sous-critère b : Organisation logistique affectée au marché (30%) Sous-critère c: Modalités de contrôle de livraison du fioul sur les sites mises en œuvre dans le cadre du marché (20%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'Offre (10%) Sous-critère a : Actions environnementales prises sur la gestion des dépôts pétroliers (10%) Sous-critère b: Modalités de réductions des émissions proposés au regard des moyens de transports utilisés (50%) Sous-critère c : Modalités de contrôle mise en oeuvre pour les rejets polluants dans l'atmosphère, l'eau et les sols (30%) Sous-critère d : Politique RSE mis en oeuvre en interne et dans le cadre du marché (insertion...) (10%)

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/07/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 998
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : [email protected] Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 26750045201746
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153146928
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6f85fa37-3ac6-4920-ab97-942065a53dbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/07/2026 à 17:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026