470522-2026 - Mise en concurrence
470522-2026.
470522-2026 - Mise en concurrence
France - Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement - DEVELOPPEMENT DE PROCEDE INDUSTRIEL MICROELECTRONIQUE DE FABRICATION EN MASSE DE PUCES A ATOMES FROIDS, INCLUANT LA CONCEPTION DE LA LIGNE DE PRODUCTION AUTOMATISEE ET LE DEVELOPPEMENT DE LOGICIEL(S) ASSOCIE(S)
OJ S 129/2026 08/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: DEVELOPPEMENT DE PROCEDE INDUSTRIEL MICROELECTRONIQUE DE FABRICATION EN MASSE DE PUCES A ATOMES FROIDS, INCLUANT LA CONCEPTION DE LA LIGNE DE PRODUCTION AUTOMATISEE ET LE DEVELOPPEMENT DE LOGICIEL(S) ASSOCIE(S)
Description: Le présent marché a pour objet le développement d'un schéma de procédé (process flow) de fabrication micro-électronique pour la production en masse (à échelle industrielle) de puces ou micro-circuits à atomes froids. Le marché s'inscrit dans le cadre du projet européen Q-PLANET et prend comme point de départ un procédé complet développé par le LTE, mis à disposition du Titulaire afin de réduire les coûts de développement. Les spécifications techniques objet de l'accord-cadre sont décrites dans le cahier de clauses Techniques particuilières (C.C.T.P).
Identifiant de la procédure: 9e9284a0-af72-4aa0-8ffd-5409dda31611.
Identifiant interne: CNRS2026-03.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Une partie des prestations sera exécutées dans les locaux du Titulaire.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le procédé de fabrication microélectronique développé par le Laboratoire Temps et Espace (LTE), sur lequel porte le présent marché, constitue une information technique sensible faisant l'objet d'une protection de confidentialité. Sa description détaillée ne figure pas dans les documents de consultation accessibles au public. En application des dispositions de l'article L2132-1 du Code de la Commande Publique, l'accès à ces informations est subordonné, pour chaque candidat, à la signature préalable de l'engagement de confidentialité annexé selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: DEVELOPPEMENT DE PROCEDE INDUSTRIEL MICROELECTRONIQUE DE FABRICATION EN MASSE DE PUCES A ATOMES FROIDS, INCLUANT LA CONCEPTION DE LA LIGNE DE PRODUCTION AUTOMATISEE ET LE DEVELOPPEMENT DE LOGICIEL(S) ASSOCIE(S)
Description: La présente consultation a pour objet le développement d'un schéma de procédé (process flow) de fabrication micro-électronique pour la production en masse (à échelle industrielle) de puces ou micro-circuits à atomes froids. Le marché s'inscrit dans le cadre du projet européen Q-PLANET et prend comme point de départ un procédé complet développé par le L.T.E, mis à disposition du Titulaire afin de réduire les coûts de développement. Les spécifications techniques objet de l'accord-cadre sont décrites dans le cahier de clauses Techniques particulières (C.C.T.P).
Identifiant interne: CNRS2026-03.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l'UE: L'achat intervient dans le cadre du projet Q-PLANET, financé dans par le programme HORIZON-JU-Chips-FPA-QAC-1.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le procédé de fabrication microélectronique développé par le Laboratoire Temps et Espace (LTE), sur lequel porte le présent marché, constitue une information technique sensible faisant l'objet d'une protection de confidentialité. Sa description détaillée ne figure pas dans les documents de consultation accessibles au public. En application des dispositions de l'article L2132-1 du Code de la Commande Publique, l'accès à ces informations est subordonné, pour chaque candidat, à la signature préalable de l'engagement de confidentialité annexé selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 53.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: ORGANISATION ET GESTION DE PROJET
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 12.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Le procédé de fabrication microélectronique développé par le Laboratoire Temps et Espace (LTE), sur lequel porte le présent marché, constitue une information technique sensible faisant l'objet d'une protection de confidentialité. Sa description détaillée ne figure pas dans les documents de consultation accessibles au public. En application des dispositions de l'article L2132-1 du Code de la Commande Publique, l'accès à ces informations est subordonné, pour chaque candidat, à la signature préalable de l'engagement de confidentialité annexé selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduitsnà l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Organisation qui traite les offres: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Numéro d'enregistrement: 18008901300155.
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: 1 place aristide briand
Ville: MEUDON
Code postal: 92195.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service financier et comptable, Pôle Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0145075014.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015.
Adresse postale: 24 Boulevard de l'Hautil BP 30322.
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: TA CERGY
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a14c26e9-096c-4a8c-8fd4-b1a113629af5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/07/2026 13:24:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 470522-2026.
Numéro de publication au JO S: 129/2026.
Date de publication: 08/07/2026
