Etude de l'activité des dirigeants d'écurie de course et de ses impacts sur leur santé et la performance des structures.

Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-28099
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Voir RC
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir RC
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Voir RC
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix apprécié sur la base du BPU : 45%
- Approche centrée sur l'activité de travail : 15%
- démarche participative : 10%
- Compréhension des liens entre performance, management et santé : 10%
- Capacité d'adaptation des résultats auprès de publics différents appréciée à partir d'un exemple de livrable : 10%
- Expérience de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation : diplômes, formation continue, compétences notamment sur l'approche de l'analyse de l'activité de travail et la systémie, connaissances du milieu agricole et en particulier du milieu équestre, appréciée à partir des CV : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25031
Renseignements complémentaires : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de l'activité des dirigeants d'écurie de course et de ses impacts sur leur santé physique et mentale et la performance des structures.
Le marché n'est pas alloti son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la commande publique (CCP) relatifs aux marchés publics dont la valeur estimée hors taxes est inférieure à 140.000 Euros.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Les offres doivent parvenir, au plus tard, le 09/04/2026-16 heures
Les variantes ne sont pas autorisées pour le présent marché.
A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité :
- Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
- Soit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats par téléphone, par mail et/ou lors d'un entretien.
Pour tous les renseignements techniques, juridiques et/ou administratifs qui sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : http://www.achatpublic.com
L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir avant le 30 mars 2026 à 16H00.
pour permettre à la CCMSA de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours avant la date et heure limite de remise des offres conformément à l'article R. 2132-6 du Code de la commande publique.
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans le délai imparti, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats s'étant identifiés en retirant le DCE.
Il est ainsi vivement conseillé, dans un souci d'égalité de traitement entre les candidats, qu'ils indiquent leurs coordonnées afin de recevoir tout complément en cours de publication.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gQ6z7T01ht

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026